congés payés et maladie plafonnement à 24 jours

Oui, même problème de notre coté !

Bonjour 

Oui même problème @Anthony Petit une explication à ce sujet?

Des correctifs sont encore en attente?

Bonjour Anthony, 

Sur le principe ok. 

Mais vu qu’ils n’acquièrent que 2 jours par mois, si le salarié est absent pour maladie du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024 cela fait bien 2*12 soit 24 jours. 

J’ai du mal à comprendre pour le coup

Merci de votre retour,

Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Le plafonnement à 24 jours ne concerne que les périodes antérieures. Pour les périodes "en cours" / "N" à compter de la promulgation de la loi du 22/04, nous avons eu confirmation par la DGT que le plafonnement à 24 jours ne s'appliquait pas.

Dans cet exemple, on peut constater qu’il y a une distinction des CP acquis hors maladie et pendant la maladie :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482

Le plafonnement est quand même supposé intervenir en cas d’arrêt maladie sur toute la période de référence.

Bonjour,

Je suis d’accord, normalement le salarié en arrêt maladie sur toute la période ne doit pas avoir plus de 24 jours car sinon cela serait considéré comme un salarié qui a travaillé toute la période ?

Pour moi, le plafonnement doit être à 24 jours pour un salarié malade du 01/06/2023 au 31/05/2024 ?

Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Le plafonnement à 24 jours ne concerne que les périodes antérieures. Pour les périodes "en cours" / "N" à compter de la promulgation de la loi du 22/04, nous avons eu confirmation par la DGT que le plafonnement à 24 jours ne s'appliquait pas.

Dans cet exemple, on peut constater qu’il y a une distinction des CP acquis hors maladie et pendant la maladie :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482

Je ne suis absolument pas d’accord avec vous. C’est la tout le but de la loi, acquisition de 2 jours de CP par mois de maladie, soit 24 jours sur une période d’acquisition. Conformité avec le droit européen d’accorder 4 semaine de CP.

Pour un salarié malade sur toute la période, le compteur CP est donc de 24 et non 27 comme c’est calculé actuellement par le logiciel.

Le salarié en arrêt de travail d'origine non professionnelle bénéficie des droits à congés payés au titre de l'arrêt maladie, dans la limite de 2 jours ouvrablesCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise par mois (soit 24 jours ouvrables par an) pendant la période d'acquisition des congés.

Bonjour,

Je suis complètement d’accord avec vous.

Nous avons fait plusieurs formation avec des avocats, nous n’avons jamais eu l’information que le plafonnement ne s’appliquait uniquement aux périodes antérieures.

Preuve en est, le service public s’appuis sur la période 2024 - 2025 pour donner son exemple!

De plus, acquisition de 2 jours pendant 12 mois correspond bien à l’acquisition de 24 jours.

un correctif va t-il être appliqué et sous quel délai ??

Même problème pour les congés en jours ouvrés. Le plafonnement est à 20, vous marquez “acquisition 21.83” et arrondissez le compteur à 25. Ce n’est pas possible.

Bonjour,

L’exemple d’Anthony ne s’applique pas à la demande initiale qui est sur une absence complète sur la période de référence et non sur une partie : 

@Anthony Petit 

Bonne journée

Nadège

Bonjour, 

Je suis complètement d’accord avec vous, le plafond devrait être de 24j !

SILAE va t-il prévoir un correctif ?

Bonne journée

J’ai suvi un webinaire de l’OEC mardi et toutes les périodes de maladie complètes ( année entiere) sont plafonnées à 24 jours.

On nous a donné des exemples concrets afin de bien calculer cela ainsi que les dates de reports et les congés perdus suite à longue maladie supérieure à 1 an.

On peut avoir plus de 25 jours si la période n’est pas totalement en maladie.

je suis d’accord avec vous. Sur une période de référence de CP, si le salarié a toujours été en maladie, on ne peut pas dépasser les 24 jours.

Cela va t’il être rectifié ?

Je suis d’accord également, cela doit être plafonné à 24 jours. J’ai des bulletins à sortir aujourd’hui absolument. Certains ont-ils réussi à forcer silaé (notamment le commentaire sur la paie) ?

De notre côté on a forcé dans les éléments calculés pour arriver à 24 jours. (A partir du moment où les éléments calculés sont forcés, le commentaire disparait)

oui c’est ce que je viens de voir aussi, merci. 

Bonjour,

Je pense qu’il faut diviser par 21.67 ( 4.33333*5) et non 20 (4*5)  comme indiqué sur le bulletin :

Nous avons un salarié qui a été en maladie du 01/06/2023 au 31/05/2024 soit 262 jrs ouvrés d’absence :(262/21,67) * 2 = 24,18……..

Silae calcule (262/20) * 2 = 26,20.

Mais bon sur un dossier avec plus de 250 salariés c’est long, très long de vérifier. 

@Anthony Petit pouvez vous nous confirmer une mise à jour rapide afin de transmettre des bulletins corrects à nos clients. 

Bonjour,

Nous tenons à vous remercier pour vos remarques et votre patience.

Nous souhaitons vous informer que nous analysons actuellement les différents cas que vous avez remontés. Une méthode est en cours de paramétrage pour masquer la ligne de commentaire concernant l’acquisition des congés au titre de la maladie.

Par ailleurs, nous prenons en compte vos retours concernant les différents calculs et travaillons activement à leur résolution.

Nous vous tiendrons informés des avancées et vous remercions encore pour votre compréhension

Bonjour,

Quelqu’un de SILAE peut répondre pourquoi nous indiquons l’information du calcul de CP sur maladie sur les bulletins pour tous le monde car il y a des salariés qui ne sont pas concernés et l’obligation doit indiquer la date de report ?

En effet, si nous n’activons pas le commentaire, nous n’avons pas le calcul mais si vous faites apparaître ce message, il est parfois erroné et amenera les salariés a des questions parfois compliqué à répondre?

Ne pourrais-ton pas laisser le calcul pour les gestionnaires et attendre que vous effectuez un document annexe avec la date de report?

En effet, cela nous permettrait de répondre au calcul sans que cela n’occasionne des interrogations des salariés?

Bonjour,

Pour information, la règle permettant de considérer que 20, 22 ou 24 jours
travaillés correspondent à 1 mois de travail effectif a été
confirmée par circulaire ministérielle du 15/05/1956.

Bonjour,

Pour le plafonnement, des évolutions sont en cours :

FAQ CP et Arrêt maladie (Loi DDADUE)

@SANDERS MAZURELLE, Il n’est pas prévu de report automatique du calcul. 
Vous pouvez cependant le désactiver totalement avec la méthode 362.

Bonjour 

@Anthony Petit en attendant l’évolution du logiciel pour le plafonnement à 24 jours, comment doit-on procéder ? 

SI nous forçons dans les éléments calculés, cela entraine des erreurs sur la provision de congés payés, sur les congés acquis pour ancienneté ou parentalité...

Nous avons quelques cas de maladie sur la totalité de l’exercice avec des compteurs à 27 jours au lieu de 24 jours. 

Nous ne pouvons transmettre d’information erronée à nos clients. 

Merci pour votre retour 

Bonjour

Il faut aller forcer au niveau des éléments calculés mais le commentaire s’efface. Il faut remettre le commentaire à la main.

Bonjour 

Oui cependant ce n’est pas une bonne solution, ça fait déconner les congés acquis pour ancienneté parentalité.. et la provision.

Je ne pense pas que silae préconise cela, mais nous n’avons aucune marche à suivre en attendant la mise à jour 

Bonjour,

Nous attendions la MAJ ce matin au sujet des problèmes de calcul au niveau des plafonnements.

Nous avons par exemple des salariés absents pour maladie non pro sur la période 2023-2024 mais leurs nombres de jours de CP acquis est de plus de 30 jours… 

Nous constatons aucune MAJ et aucun changement dans le calcul, rien dans l’aide en ligne non plus…

Avez vous des nouvelles ?