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Contingent Heures supplémentaires et absence


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Bonjour

Depuis la décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 : les jours de congé payé doivent désormais être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine ainsi est ce que dorénavant ces heures doivent être pris dans le calcul du contingent ?!--endfragment>

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1 commentaire

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  • Connaisseur
  • November 25, 2025

Bonjour,
Nous nous posons la même question.
Pour l’instant, nous ne trouvons que des interprétations dans un sens ou dans l’autre mais aucune position claire.