Bonjour
Depuis la décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 : les jours de congé payé doivent désormais être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine ainsi est ce que dorénavant ces heures doivent être pris dans le calcul du contingent ?!--endfragment>
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+1Bonjour,
Nous nous posons la même question.
Pour l’instant, nous ne trouvons que des interprétations dans un sens ou dans l’autre mais aucune position claire.
Bonjour,
Voilà la réponse que j’ai trouvé via un abonnement à une documentation sociale :
“Les heures correspondant aux jours de congé payé ne constituent pas des heures accomplies ou effectuées au sens du contingent. Elles sont prises en compte pour déterminer si le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est atteint et pour le calcul de la rémunération majorée, mais elles ne correspondent pas à un travail effectif réalisé au-delà de la durée légale.
Par conséquent, seules les heures réellement travaillées au-delà de la durée légale s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires. Les heures de congé payé prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires n'entrent pas dans ce contingent. “
De ce fait, il faudrait une rubrique d’heures supplémentaires qui ne seraient pas reprises dans le contingent ? J’ai cherché mais rien trouvé…
Avez-vous une idée ?
Merci de vos retours
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