@Anthony Petit, auriez-vous une solution à me proposer? 

Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure, avez vous trouvé une solution pour le paramétrage du dossier ?

Je vous remercie

Bonjour,

J’en ai eu il y a plusieurs années mais je n’ai malheureusement plus accès au dossier pour tout revérifier. Cependant de mémoire cela se paramétrait quand même comme des forfaits jours (sauf qu’il fallait indiqué 258 jours si je me souviens bien).

Bon courage j’espère que d’autres viendront compléter ma réponse pour vous aider! 

@Laëtitia PONTET @Aurélie

Bonjour,

Avez-vous eu un retour, autrement que via la communauté ? Je rencontre la même problématique.

@Anthony Petit pouvez-vous nous éclairer ou remonter la question ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021644

Merci d’avance et bonne journée. 

Bonjour  @Laëtitia PONTET, @Aurélie, @Alexandra COLOMBEL, @Maxime SOLER,

Actuellement, nous ne proposons pas ce type de contrat.

L’Article L433-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021644

A ce jour, nous n’avons pas connaissance de ce tel décret qui permettrait de préciser les attendus de ce type de contrat.

De plus, dans le cadre de nos recherches préliminaires, nous avons trouvé une communication de la CNPE indiquant une position de la Cour de Cassation qui précise que le forfait de 258 jours ne serait pas applicable :

Dans l’état actuel des choses, nous ne pourrons donner une suite favorable à votre requête sans transmission du décret précisant les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés.

Toutefois, si vous possédez le décret précisant ces modalités, nous vous invitons à transmettre votre suggestion d’évolution du logiciel, en joignant l’ensemble des éléments, via le module Idées disponible sur la Communauté (espace dédié à vos idées et suggestions qui aideront nos équipes à améliorer nos produits et services) : https://community.silae.fr/ideas           

Bonjour @Arnaud 

Ci-dessous, le lien renvoyant vers le décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771802

Est-ce que cela correspond à votre demande ?

Bien cordialement,

Bonjour,

Je vous laisse comme indiqué en fin de ma réponse, créer un sujet dans le module Idées avec l’ensemble des documents qui pourraient amener nos services à se positionner sur ce type de contrat.

Bonjour,

Je vais faire le nécessaire prochainement.

Une dernière question : dans la mesure où vos services se concentrent sur les idées qui génèrent le plus d’engagement, et où il est peu probable que celle-ci en fasse partie, pouvons-nous espérer un quelconque retour malgré tout ?

Bien cordialement,

Bonjour,

Comme nous l’indiquons en introduction du module Idées :

En tant qu’utilisateur Silae, vous savez que nous prenons vos retours très au sérieux. Chaque semaine, nous publions de nouvelles fonctionnalités et améliorations.
Nous souhaitons vous inclure en nous basant aussi sur les retours produits que chacun partage ici dans la Communauté.

Bien sûr, nous ne pouvons pas agir sur chaque suggestion, mais nous faisons de notre mieux pour écouter et comprendre vos besoins, et prioriser les nouveaux développements en conséquence.

Notre équipe produit effectue une revue régulière pour examiner les idées les plus populaires.

Voici les statuts des idées que vous verrez sur la Communauté, et ce que chacun signifie :

•  Nouveau : statut par défaut pour tous les nouveaux messages.
•  Ouvert : notre équipe produit a examiné la demande, mais nous ne sommes pas prêts à agir pour le moment. Nous visons à revoir les posts Ouvert avec le plus de votes tous les 6 mois.
•  Retenu : notre équipe produit a ajouté la demande à la feuille de route. Nous visons à revoir les posts Retenu avec le plus de votes tous les 6 mois, pour déterminer s'ils peuvent être affectés à une version spécifique.
•  Livré : l'amélioration est disponible dès maintenant.
•  Fermé : la demande n'est pas susceptible d'être prise en compte. Peut être utilisé si la suggestion ne correspond pas à notre vision et direction produits globales.

Bonjour,

@Maxime SOLER  dans l’attente d’un paramétrage spécifique, j’ai paramétré un forfait jour 258 jours.