Bonjour,
Nous avons une entreprise dite “Couveuse” et nous souhaiterions établir des bordereaux de rétribution pour les contrats CAPE et non établir un bulletin de salaire.
Avez-vous eu le cas ? Et comment procéder pour établir ces bordereaux au lieu de bulletins ?
Merci à tous
Bonjour,
J’ai exactement le même cas , avez vous pu faire votre dossier?
Pouvez vous me donner plus d’info svp
Merci
+1Bonjour, je n’ai pas CAPE; voici ce que j’ai trouvé sur internet, ensuite voir sur la communauté
en attendant que celle qui a fait se question datant de 2 ans réponde ou pas.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11299
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