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Contrat CAPE


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Bonjour,

Nous avons une entreprise dite “Couveuse” et nous souhaiterions établir des bordereaux de rétribution pour les contrats CAPE et non établir un bulletin de salaire.

Avez-vous eu le cas ? Et comment procéder pour établir ces bordereaux au lieu de bulletins ?

Merci à tous

3 commentaires

Bonjour,

 

J’ai exactement le même cas , avez vous pu faire votre dossier?

Pouvez vous me donner plus d’info svp
Merci


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 10, 2026

Bonjour, je n’ai pas CAPE; voici ce que j’ai trouvé sur internet, ensuite voir sur la communauté

en attendant que celle qui a fait se question datant de 2 ans réponde ou pas.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11299

 


Merci de votre retour 

 

C’est plus l’utilisation dans silae qui m’intéressait 

Bonjour, je n’ai pas CAPE; voici ce que j’ai trouvé sur internet, ensuite voir sur la communauté

en attendant que celle qui a fait se question datant de 2 ans réponde ou pas.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11299