CONTRAT COMPLEMENTAIRE ET POPULATION C/NC et assimilés

Bonjour,

Depuis le 01.01.2025 il n’y a plus cette distinction.

Je n’ai pas bien compris votre demande, pourriez vous préciser ?

le code de statut protection sociale vous permet de choisir si le non cadre cotise au contrat CADRE ou au contrat NON CADRE.

​@Karine IZRI , je voudrais que lorsque je sélectionne “Cadres” sur mon contrat complémentaire, ça ne ressorte que pour les cadres tout court, et pas ceux qui sont non cadres mais assimilés cadres au sens de la protection sociale

Ok, donc ce n’est pas possible car justement s’ils sont cochés 01 cadre et assimilés cadres dans le code statut de régime protection sociale c’est pour pouvoir cotiser à la prévoyance/fs cadre.

sinon il faut mettre 04 non cadre je pense

Mais au final, est ce juste une question d’affichage dans la fiche salariée ? ils cotisent au bon contrat ?

​@Karine IZRI S’il y a des coches “cadres” et des coches “cadres et assimilés cadres” sur le paramétrage du contrat complémentaire, je me dis que ça peut servir, ça doit servir même.

Parce que les contrats complémentaires ne sont pas uniquement associés à la prévoyance complémentaire …. donc ça fausse tout 

S’il y a un distingo, distinguons :)

​@Sylvia VATINEL 

moi je pense que ca ne sert plus :-)

Mais vous avez surement raison, je laisse la main à quelqu’un d’autre pour vous aider !

Bonne soirée