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Répondu

contribution CDD régularisation FAFSEA CDD MSA


Bonjour,

Un CDD était passé en CDI en mai 2021.

Une régularisation avait été faite automatiquement en mai 2021 (trop versé FAFSA- CDD sur les 4 premiers mois).

A cette date, il n’y avait pas de rattachement aux périodes.

La MSA nous demande aujourd’hui, de rattacher la régularisation de mai 2021 aux périodes de trop versé (janvier à avril 2021).

Comment procéder?

 

Merci

Meilleure réponse par Flavien

Bonjour,

Oui, malheureusement la MSA revient sur des déclarations antérieures.

vous n’aurez pas d’autre choix que d’ajouter le code  libellé dans votre bulletin et d’annuler ce qui a été passé en une fois en mai 2021, pour y indiquer 4 lignes de rappels en y affectant une période en faisant un clic droit sur la ligne de cotisation.

Cordialement

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6 commentaires

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  • Expert
  • 268 commentaires
  • Réponse
  • 7 juillet 2024

Bonjour,

Oui, malheureusement la MSA revient sur des déclarations antérieures.

vous n’aurez pas d’autre choix que d’ajouter le code  libellé dans votre bulletin et d’annuler ce qui a été passé en une fois en mai 2021, pour y indiquer 4 lignes de rappels en y affectant une période en faisant un clic droit sur la ligne de cotisation.

Cordialement


Bonjour,

Merci pour la procédure.

J’ai refait le bulletin de juin et la DSN.

A souhaiter  qu’elle passe au niveau de la MSA.

 

Cordialement

 

 


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  • Ambassadeur
  • 426 commentaires
  • 8 juillet 2024

Bonjour,

J’ai exactement le même cas.

Attention, si vous étiez en fraction de DSN à l’époque de ne pas avoir changé les numéros sinon ils ne peuvent pas intégrer les blocs de régularisation.

Bonne journée.


Bonjour,

Merci pour ces informations.

Bonne journée

 


Bonjour, 

 

Comment procédez vous si le salarié est sortie entre temps ? 

 

merci 


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@Mickael NICOL 

Bonjour,

il faut un bulletin de paie complémentaire et mettre des blocs de régularisation.


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