Bonjour,
J’ai un client qui fait partie de la CCN Cabinets médicaux. De ce fait, il devrait être soumis à la contribution conventionnelle à la formation. Sauf qu’il est situé dans les DOM, donc exonéré.
Comment neutraliser la contribution pour que l’état des charges soit correct ?
Meilleure réponse par Rachid
Céline bonjour,
Il convient de créer une fonction calcul :
Et saisir ceci :
Code Fonction : INIT-TC001
Fonction :
BaseS = 0
TauxS = 0
BaseP = 0
TauxP = 0
Après validation, si vous faites « refaire le bulletin », la ligne devrait disparaitre.
Bien à vous,
Rachid
+3Céline bonjour,
Il convient de créer une fonction calcul :
Et saisir ceci :
Code Fonction : INIT-TC001
Fonction :
BaseS = 0
TauxS = 0
BaseP = 0
TauxP = 0
Après validation, si vous faites « refaire le bulletin », la ligne devrait disparaitre.
Bien à vous,
Rachid
Bonjour,
J’ai un client qui fait partie de la CCN Cabinets médicaux. De ce fait, il devrait être soumis à la contribution conventionnelle à la formation. Sauf qu’il est situé dans les DOM, donc exonéré.
Comment neutraliser la contribution pour que l’état des charges soit correct ?
Si votre client applique la CCN cabinets médicaux “volontairement” alors qu’elle n’est pas applicable dans les DOM alors il est soumis aux mêmes obligations. je vous conseillerais de vérifier avant de la retirer de vos bulletins. Bien à vous,
bonjour merci pour votre aide
peut on annuler la ligne de cotisation en retro actif?
bonjour je souhaite toujours savoir comment annuler la contribution conventionnelle déclenchée à tord sur 2025 merci à vous
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