Bonjour
Est-ce que les apprentis et président cotisent à la contribution conventionnelle au dialogue social?
merci beaucoup
Répondu
CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE AU DIALOGUE SOCIAL
- Connaisseur
Meilleure réponse par Andréa GONCALVES
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un lien d’un autre sujet, où j’ai envoyé un webinaire reprenant l’interprétation des URSSAF, concernant votre question : Oui la rémunération des apprentis et les présidents (mandataires) rentrent dans la masse salariale prise en compte pour le calcul des contributions conventionnelles !
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL | Silae
Bonne réception !
- Explorateur
- Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un lien d’un autre sujet, où j’ai envoyé un webinaire reprenant l’interprétation des URSSAF, concernant votre question : Oui la rémunération des apprentis et les présidents (mandataires) rentrent dans la masse salariale prise en compte pour le calcul des contributions conventionnelles !
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL | Silae
Bonne réception !
+1- Ambassadeur
Bonjour,
Les rémunérations versées aux mandataires sociaux sont-elles prises en compte pour le calcul de la contribution formation ?
Publié le 06/01/2025
Entreprise
Oui, les rémunérations des mandataires sociaux sont prises en compte pour le calcul de la contribution formation.
Pour rappel, les mandataires sociaux sont les personnes mandatées par une entreprise pour la représenter, la diriger et la gérer : PDG, Directeur général, gérant de SARL, etc.).
Selon l’URSSAF, pour les rémunérations versées à partir du mois de mai 2024 (périodes d’emploi déclarées via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024), celles versées aux mandataires sociaux sont prises en compte pour le calcul de la contribution à la formation professionnelle.
Bienvenue
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Connexion Salarié Silae
ou
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.