Bonjour,
Nous avons contacté l’OPCO pour la CCN HCR qui nous indique que la contribution formation 0.20% et le dialogue CCN 0.05% sont dues pour les salariés et les mandataires sociaux; les apprentis sont exclus des ces 2 contributions.
Comment paramétrer le dossier car le paramétrage actuel avec activation de la méthode 364, sur les BP les cotisations sont les suivantes :
pour mandataire social :
- la contribution formation 0.20% OUI
- le dialogue CCN 0.05% NON => comment faire pour que cela se déclenche ?
pour les apprentis (sans critère d’effectif) :
- la contribution formation 0.20% NON
- le dialogue CCN 0.05% OUI => comment faire pour que cela ne se déclenche pas ?
Merci de votre aide.
Cordialement,