bonjour,
SILAE n’applique pas l’effet de seuil des effectif sur la contribution formation professionnelle conventionnelle.
Le taux de 0.30% correspondant aux entreprise de + de 11 salariés est appliqué sur un dossier qui est toujours dans la période de neutralisation du seuil (5 ans pour la CFP). J’ai contacté l’organisme OPCO EP qui m’a confirmé la neutralisation du seuil pendant ces 5 ans.
avez-vous rencontrez ce problème ? et comment y remédier?
merci pour vos retours
Bonjour,
Avez-vous trouver la solution ou eu une réponse de l’assistance ?
A part cocher moins de 11 salariés, je ne vois pas comment faire.
Bien cordialement,
Bonjour,
Vous avez bien indiqué dans la fiche société la date de passage a plus de 11
Cordialement
Bonjour,
merci pour votre commentaire,
oui cela est bien indiqué
bien à vous,
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