bonjour,

SILAE n’applique pas l’effet de seuil des effectif sur la contribution formation professionnelle conventionnelle.

Le taux de 0.30% correspondant aux entreprise de + de 11 salariés est appliqué sur un dossier qui est toujours dans la période de neutralisation du seuil (5 ans pour la CFP). J’ai contacté l’organisme OPCO EP qui m’a confirmé la neutralisation du seuil pendant ces 5 ans.

avez-vous rencontrez ce problème ? et comment y remédier?

merci pour vos retours