CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL

Bonjour

Je me permets de revenir sur cette question.

Dans le paramétrage d’un dirigeant, il ne faut pas le classifier dans la définition de l’emploi.

Comment faut-il faire pour faire apparaitre la cotisation formation professionnelle continue conventionnelle ?

Merci

Laurence

Bonjour,

Concernant la contribution à la formation professionnelle conventionnelle (IDCC 1486 syntec), depuis janvier 2025, elle n’apparait plus sur le bulletin du Mandataire social mais apparait cependant sur le bulletin d’un salarié non cadre. 

Aucune modification de ma part, est-ce normal ou une erreur de la part de SILAE concernant le Mandataire social?

Vous remerciant d’avance pour vos retours.

Julia FERIGNAC

Bonjour,

Le mandataire social, bien que recevant un bulletin de salaire, n’est pas un salarié lambda. En effet, il n’est pas soumis au Code du travail, ni aux Conventions collectives. Par conséquent une cotisation qui est issue de la convention collective ne s’applique pas.

SILAE met à jour depuis quelque temps les paramétrages autour des mandataires.

Bonjour,

Pour information, je viens d’avoir l’OPCO EP qui me confirme que les salaires des mandataires pour au moins la branche “Prestataires de service” doivent entrés dans la masse salariale à leur déclarer pour les contributions conventionnelles de formation.

J’ai donc activé la méthode 364.

Bonjour,

Pour la CCN bureaux d’études, le président (dont CCN renseignée sur le bulletin afin de faciliter certains paramétrage) avait la formation conventionnelle jusqu’en 12/2024 et elle est de retour sur les bulletins depuis 12/2025.

En fait Silae met désormais la formation conventionnelle dès que CCN est renseignée.

Donc il ne faut pas mettre de CCN si on juge que cette cotisation n’est pas due mais c’est la grande question : est elle due ? selon certains OPCO : oui

Et pour la formation conventionnelle qui est désormais versée à l’URSSAF (ex HCR), elle n’est pas calculée pour le dirigeant sans CCN : est ce que l’URSSAF est OK avec cela ? je vais faire un message à l’URSSAF

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de l’URSSAF svp ?

Pour la contribution conventionnelle et le dialogue social versés à l’URSSAF dans les HCR, je n’ai pas encore de réponse de l’URSSAF.

Merci pour votre retour. Et pour ceux qui vos clients dont la convention collective est SYNTEC vous pratiquez comment ? Adesatt s’est positionné clairement pour exclure le président du calcul faite vous de même du coup pour l’autre partie conventionnelle ?

Pour la CCN Bureaux d’études, j’ai fait un mail à ATLAS pour savoir si le mandataire social sans contrat de travail était soumis à la contribution de formation conventionnelle.

Je vous ferai part de sa réponse.

Bonjour, merci pour votre retour. Je vais tenter de les appeler. Je vous dierai aussi si j’ai une réponse…

Bonne journée,

Je viens de les appeler : la personne n’a pas pu me dire

Réponse reçue par téléphone de l’OPCO ATLAS : la rémunération du président doit être prise en compte également dans le calcul de la formation continue conventionnelle. J’ai demandé un écrit et bien sûr elle n’a pas de texte à me donner. 

Bonjour à tous, 

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif d’un webinaire des URSAFF qui applique la même assiette que la CFP légale pour les contributions paritarisme/Conventionnelle et dialogue Social dont elle à la gestion et qui inclue donc les mandataires, les organismes semblent se positionner sur cette interprétation.

Bonne réception !

Merci pour votre retour (je vois pas la pièce jointe) mais je suis arrivée à la même conclusion.

Effectivement, je n’ai pas la possibilité de vous joindre la pièce jointe 😣

Vous pouvez insérer lune pièce jointe via la petite montagne à gauche des guillemets.

Malheureusement je ne peux insérer que des images et pas de PDF… .

Y a t il un groupe officiel sur Messenger, ou Whatsapp sur lequel je pourrais vous transmettre le document ? 

Vous faites une capture d’écran du document.

Finalement le document c’est bien inséré ci-dessus, arrivez vous à le visualiser ?

J’ai réussi à convertir le document PDF en format image, par contre il y a 22 pages.

On ne le voit pas. Peut être trop long.

Essayez une seule page.

Si on le voit bien, il est sur le post du 16/02/2026 un peu plus haut.

Merci Andréa,

Le guide URSSAF est très clair sur la formation CCN et le dialogue social sur les mandataires qui sont assujettis à la formation légale donc assujettis à la formation CCN et au dialogue social.

Donc dans ce cas précis, il faudrait ajouter la méthode 364 sauf que cela ne marche pas pour mon DG dans HCR (n’a pas de CCN dans fiche)

​@Anthony Petit 

J’ai le même problème sur mes dossiers, je n’arrive pas à activer la méthode 364!