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Répondu

CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL


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32 commentaires

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  • Expert
  • February 17, 2026

En fait la méthode 364 ne marche pas pour les cotisations CCN payées à l’URSSAF.

Donc Silae doit changer ses paramétrages.


  • Apprenti
  • February 17, 2026

Merci pour votre retour. Et pour ceux qui vos clients dont la convention collective est SYNTEC vous pratiquez comment ? Adesatt s’est positionné clairement pour exclure le président du calcul faite vous de même du coup pour l’autre partie conventionnelle ?

Bonjour, j’ai eu ADESATT hier, et ils m’ont dit qu’il faut inclure les mandataires sociaux.

et j’ai eu ATLAS au téléphone et ils m’ont dit pareil


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  • Expert
  • February 17, 2026

Merci pour votre retour. Et pour ceux qui vos clients dont la convention collective est SYNTEC vous pratiquez comment ? Adesatt s’est positionné clairement pour exclure le président du calcul faite vous de même du coup pour l’autre partie conventionnelle ?

Bonjour, j’ai eu ADESATT hier, et ils m’ont dit qu’il faut inclure les mandataires sociaux.

et j’ai eu ATLAS au téléphone et ils m’ont dit pareil

 

ADESATT dit clairement sur son site que les mandataires doivent être exclus.

L’écrit est une preuve.

 

Pour ATLAS, pas eu de réponse écrite pour l’instant.

Si pas de réponse, comme pour les années antérieures, je mettrai le salaire du mandataire dans la base.

 


  • Apprenti
  • February 17, 2026

 

ADESATT dit clairement sur son site que les mandataires doivent être exclus.

L’écrit est une preuve.

 

Pour ATLAS, pas eu de réponse écrite pour l’instant.

Si pas de réponse, comme pour les années antérieures, je mettrai le salaire du mandataire dans la base.

 

Moi elle m’a répondu ça : 

 


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  • Expert
  • February 17, 2026

 

ADESATT dit clairement sur son site que les mandataires doivent être exclus.

L’écrit est une preuve.

 

Pour ATLAS, pas eu de réponse écrite pour l’instant.

Si pas de réponse, comme pour les années antérieures, je mettrai le salaire du mandataire dans la base.

 

Moi elle m’a répondu ça : 

 

La personne d’ADESATT est en contradiction avec le site qui ne précise pas le fait d’être assimilés salariés (Président par exemple) ou non assimilés salariés (Gérant majoritaire par exemple)


  • Apprenti
  • February 17, 2026

La personne d’ADESATT est en contradiction avec le site qui ne précise pas le fait d’être assimilés salariés (Président par exemple) ou non assimilés salariés (Gérant majoritaire par exemple)

Oui je suis bien d’accord le site n’est pas clair car il ne précise pas… 

Je viens d’avoir une autre dame de l’ADESATT au téléphone à l’instant, qui vient de me dire que les mandataires assimilés salariés (donc qui ont un bulletin de salaire) entrent dans le base. Elle m’a dit que sur le site ce n’est pas précisé. Elle m’a dit de leur faire un mail dans ce sens pour qu’ils modifient la phrase sur le site.


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  • Expert
  • February 17, 2026

La personne d’ADESATT est en contradiction avec le site qui ne précise pas le fait d’être assimilés salariés (Président par exemple) ou non assimilés salariés (Gérant majoritaire par exemple)

Oui je suis bien d’accord le site n’est pas clair car il ne précise pas… 

Je viens d’avoir une autre dame de l’ADESATT au téléphone à l’instant, qui vient de me dire que les mandataires assimilés salariés (donc qui ont un bulletin de salaire) entrent dans le base. Elle m’a dit que sur le site ce n’est pas précisé. Elle m’a dit de leur faire un mail dans ce sens pour qu’ils modifient la phrase sur le site.

C’est quand même à l’ADESATT de changer sur leur site si information erronée !

Je leur ai fait un message pour leur dire leur incohérence entre la FAQ du site et leurs réponses par mail.