Bonjour,
Tout d’abord, meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Mon salarié quitte l’entreprise le 02 janvier 2026.
Est-ce une contribution spécifique à 30% ou 40% qu’on doit payer à l’URSSAF?
Merci pour votre retour.
Répondu
Contribution spécifique patronale rupture conventionnelle
- Ambassadeur
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour Marjorie,
Meilleurs vœux également pour cette nouvelle année ! :)
De notre côté, la mise à jour de demain tiendra compte de la date de sortie pour l’application du nouveau taux de contribution patronale à 40% (Dans l'attente d'un retour de l'administration)
Si vous avez des éléments sur la date à retenir, n’hésitez pas à nous les faire parvenir.
Bon courage.
- Ambassadeur
Bonjour, mes meilleurs vœux aussi pour 2026!
Bonjour,
Merci pour votre retour mais je voulais plus de précision car la RC a été homologuée en décembre 2025 et je voulais savoir s’il pouvait encore pouvoir bénéficier des 30 % au lieu des 40% car ce n’est plus le même montant que nous avions estimé.
+5- Community Manager
- Réponse
Bonjour Marjorie,
Meilleurs vœux également pour cette nouvelle année ! :)
De notre côté, la mise à jour de demain tiendra compte de la date de sortie pour l’application du nouveau taux de contribution patronale à 40% (Dans l'attente d'un retour de l'administration)
Si vous avez des éléments sur la date à retenir, n’hésitez pas à nous les faire parvenir.
Bon courage.
- Connaisseur
Bonjour à tous,
Je me permets de revenir sur le sujet, avez-vous eu un retour de l’administration ? Pour rappel, une RC homologuée en 2025 peut-elle bénéficier du taux à 30% au lieu des 40% même si la sortie est en 2026?
D’avance merci,
- Ambassadeur
Bonjour à tous,
Je me permets de revenir sur le sujet, avez-vous eu un retour de l’administration ? Pour rappel, une RC homologuée en 2025 peut-elle bénéficier du taux à 30% au lieu des 40% même si la sortie est en 2026?
D’avance merci,
Bonjour,
Non, je n’ai pas eu de retour et j’ai donc appliqué 40% :-(.
Bonne journée.
Bienvenue
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