Sauf erreur, si les conditions sont réunies dès 2024, cette société doit la payer dès la DSN 03/2025.
En cas de besoin, quant à votre 3ème question, la régularisation se fait en activant la CSA en Fiche Société sur l’année N-1 puis en recalculant les bulletins du mois M (ici 03/2025) :
Sauf erreur, si les conditions sont réunies dès 2024, cette société doit la payer dès la DSN 03/2025.
En cas de besoin, quant à votre 3ème question, la régularisation se fait en activant la CSA en Fiche Société sur l’année N-1 puis en recalculant les bulletins du mois M (ici 03/2025) :
Seulement depuis mon message, j ‘ai lu que le passage à 250 salariés était également soumis aux effets de seuil , donc a priori une exonération pdt 5 ans (2024-2025-2026-20278-2028). Mais je ne vois rien sur SIALE sur ce sujet. Si je comprends bien, il faudrait que j ‘active la coche seulement en 2028 au niveau de la société non?
Seulement depuis mon message, j ‘ai lu que le passage à 250 salariés était également soumis aux effets de seuil , donc a priori une exonération pdt 5 ans (2024-2025-2026-20278-2028). Mais je ne vois rien sur SIALE sur ce sujet. Si je comprends bien, il faudrait que j ‘active la coche seulement en 2028 au niveau de la société non?
Si vous avez confirmation de cette exonération de seuil, oui il ne s’agirait d’activer la CSA que sur l’année post-exonération (qui serait 2028 pour vous)
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