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Répondu

Contribution sur Prime Article 39


J'ai créé une rubrique GR012 à date d'effet antérieure au 01/07/2019 et pourtant le taux de 29.7% se déclenche au lieu de 24%.

J'ai besoin du taux de 24%. Cela a bien fonctionné l’année dernière.

8 commentaires

idem 

j’ai fait une demande silae jamais eu de retour et correction😤

Merci. Le 06/06/24, j’ai eu une réponse de Silae me confirmant que le taux à 24% ne se déclenchait effectivement pas et que la demande est en cours d’analyse. 

Bonjour,

Je viens d’avoir un retour de Silae. Le paramétrage ne sera pas modifié 😌 Pour avoir le taux de 24% et le bon code DUCS, Silae conseille de créer la fonction calcul "INIT-SS030" et personnaliser la variable suivant:
AppliqueTauxContratAvant0720219 = True

Ce serait disponible dans la MAJ d’hier mais je n’ai pas encore trouvé.

Bon courage !

 

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

 

Je vous confirme que le paramétrage pour la FC INIT-SS030 a bien été livré via la mise à jour d’hier.

Bonjour, 

Pouvez vous nous expliquer comment l’appliquer cette fonction de calcul ?  Merci par avance 

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour @AnneGaëlle LE COUPANEC 

 

Il convient de vous rendre dans le menu Paramétrage - Fonctions calculs

=> Créer une fonction calcul (dans le menu de droite)

Dans code fonction, indiquez INIT-SS030

Et dans la partie Fonction, copiez collez le texte : 

et sauvez.

Bonjour @Marine TB

Je vous remercie, j’ai fait la manipulation indiquée mais j’ai les 2 lignes qui se déclenchent. J’ai utilisé la GR071, peut être que c’est le choix de la cotisation utilisée? 

 

Merci 

Cdt 

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

 

Après recherche, la fonction calcul permet de déclencher le taux à 24% mais ne supprime pas pour autant le calcul de cotisation au taux de 29.70%.
Si vous ne souhaitez pas une double cotisation, il convient soit de faire un contrat complémentaire pour exclure la SS030.2, soit de mettre la cotisation à 0 dans le dossier directement.

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