Bonjour
La cotisation ADESATT se déclenche automatiquement dans les bureaux d’études techniques, elle n’est cependant pas due sur les rémunérations des apprentis, des mandataires sociaux ni sur la gratification des stagiaires. Savez-vous comment paramétrer cette particularité ?
Par défaut tout est soumis
D’avance merci à vous
Meilleure réponse par Sabine DEQUAIRE-PRIN
Bonjour
C’est bon depuis 01/2025, en revanche cela a dû être modifié car ça ce l’était pas jusqu’en 11/2024
Donc tout est rentré dans l’ordre semble-t-il
Merci de votre retour
Bonjour
Je viens de regarder le code de la cotisation TC120 et normalement SILAE le fait bien.
Si chez vous cela ne fonctionne pas, vérifiez que la TC120 n’a pas été personnalisé ou que la fiche salarié à bien un contrat de travail 04 ou 05 ou 29 et pour les mandataires sociaux 90
Bonjour
C’est bon depuis 01/2025, en revanche cela a dû être modifié car ça ce l’était pas jusqu’en 11/2024
Donc tout est rentré dans l’ordre semble-t-il
Merci de votre retour
Bonjour,
Mail d’aujourd’hui de l’ADESATT :
“Bonjour,
Les mandataires sociaux avec statuts salariés doivent verser la contribution ADESATT. Les mandataires sociaux percevant seulement des jetons de présence ou tout autre indemnisation ne sont pas concernés par le versement de la contribution ADESATT.
Cordialement
ADESATT
22 Rue Joubert - 75009 Paris
Tél : 07 64 50 35 88 – 06 09 55 44 29 collecte@adesatt.com”
Sur leur site, il est toujours indiqué :
« La rémunération des apprentis, des mandataires sociaux et la gratification des stagiaires, ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la masse salariale à déclarer. »
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