Bonjour,

Normalement la régularisation est bien prévue.

Pouvez vous faire une demande à notre équipe assistance pour que nous puissions vérifier les éléments du dossier svp ?

Vous remerciant par avance.

Merci pour votre réponse, je vais faire la demande.

Bonjour, 

J’ai le même problème sur la CCN bureau d’étude technique code NAF 7022Z…

et le code NAF 6201Z aucune ligne n’apparait…

Pour ma part, je pense que je vais attendre un correctif de la part de Silae

Bonjour,

La cotisation n’est pas attendue sur la CCN Bureau d’études techniques, c’est normal que la cotisation ne se génère pas.

La cotisation n’est pas attendu même si mon code NAF 62.01Z figure sur la liste des codes NAF concernés ? 

Oui exactement, la CCN est exclue d’office de cette cotisation, l’ADSPL a communiqué en ce sens 

Bonjour @Anthony Petit je constate que pour les dossiers ayant le codes NAF 7022 il n’y a pas la cotisation ADSPL. Pouvez-vous me dire pourquoi svp ?

Bonjour,

Comme ça je ne peux pas vous dire, il faudrait voir les dossiers concernés pour analyser.
Vérifier que les taux ne sont pas à 0 dans le dossier et voir si la CCN applicables n’est pas exclue de la cotisation.

Oui exactement, la CCN est exclue d’office de cette cotisation, l’ADSPL a communiqué en ce sens 

 

Bonjour, 

Je suis surprise @Anthony Petit car j’ai un dossier de service à la personne et le mois dernier la régularisation c’est bien faite de janvier à juin. Ce mois-ci, il me manque toujours juillet mais au vu de votre mail les aides à domicile ne sont pas concernés. Pourquoi une régularisation c’est donc faite le mois dernier ?

Est-ce vraiment du ?

Bonjour,
La régularisation automatique sur les paies de septembre pour la période de janvier à août 2024 n’inclue pas la réintégration sociale alors que sur le mois en cours c’est bien le brut avec réintégration sociale qui sert de base de cotisation.
Avez-vous eu le cas ?
D’avance merci,