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Réponse

COTISATION CONVENTIONNELLE FORMATION CONTINUE


Bonjour,

Comment faire pour forcer la cotisation conventionnelle formation continue si elle n’est pas due : code TC001.

Elle ne figure pas dans les cotisations accessibles dans “taux applicables au dossier”

En vous remerciant,

Cordialement,

Catherine MEUNIER

Meilleure réponse par Karim MERNIT

Bonjour, 

 

Normalement celle-ci apparait dans le filtre code nature en indiquant ATCS; 

 

 

2 commentaires

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  • Expert
  • Réponse
  • September 5, 2024

Bonjour, 

 

Normalement celle-ci apparait dans le filtre code nature en indiquant ATCS; 

 

 


Merci