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Cotisation FNAS taux différent pour les intermittents et les permanents


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Bonjour

Nous venons de recevoir la nouvelle fiche de paramétrage pour audiens où apparait une distinction entre FNAS permanent et FNAS intermittent.

après recherche et en de présence d’un CSE, il y a bien une distinction de taux.

Comment traiter cette particularité correctement. Je n’ai rien trouvé dans le paramétrage. 

d’avance merci de vos retour

5 commentaires

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Bonjour, 

Avez-vous eu une réponse ?

Merci d’avance.


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Bonjour

voici le dernier retour que j’ai eu en juillet.


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Bonjour

Voici ce que j’ai fait en attendant pour gérer le problème.

Création de 2 taux

DI012.I pour les intermittents et DI012.P  pour les permanents.

Création d’une fonction calcul INIT-DI012 avec le contenu suivant

    bs = 0.0
    ts = 0.0
    rs = 0.0
    bp = 0.0
    tp = 0.0
    rp = 0.0


if bul.S41.G01.00.013 = "04" then
            Exec("Taux_DI012.I")
            Codeducs = Codeducs + "-???INT"
        Else
            Exec("Taux_DI012.P")
            Codeducs = Codeducs + "-???PER"
        Endif
return

puis ajustement de la fiche de paramétrage en conséquence.


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Bonjour

Oups j’ai oublié de mettre le retour

 

Nous avons pris en compte votre demande et avons lancé une analyse approfondie par notre Service Produits / Juridique
 
Nous revenons vers vous dès que possible.


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Bonjour, 

Je vous remercie.

Cordialement.