Bonjour,
Sur un dossier sans CCN qui relève du “Personnel du Culte” je voulais savoir si je vois faire cotiser mes salariés à la Cotisation formation professionnelle légale 0.55%? En effet ils ne relèvent pas de l’URSSAF mais de la CAVIMA qui n’appelle pas cette cotisation.
Si je dois la supprimer du dossier comment m’y prendre?
Merci par avance.