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cotisation maladie non résident


Bonjour,

Nous avons un client avec un mandataire social qui réside en Allemagne qui viens 2 jours par mois en france.

Lors d'un contrôle Urssaf, notre client a été redressé sur le régime français d'assurance maladie d'un complément de 5.50%.

Comment devons nous paramétrer le logiciel afin que la cotisation se mette en place ?

Cordialement.

 

 

6 commentaires

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  • Connaisseur
  • March 26, 2025

Bonjour,

Je n’ai toujours pas eu de retour de la part de Silae, et ma cliente me relance.

@Anthony Petit auriez vous la solution ? je vous remercie par avance.

Cordialement.


bonjour,

dans la fiche salarié, il faut cocher “le salarié est domicilié fiscalement hors de France” pour que la cotisation s’applique.

Moi j’ai le cas inverse : la cotisation a été appliqué à tort depuis 09/2024, comment faire pour la régulariser la cotisation prélevée à tort? si quelqu’un a déjà eu le cas, merci


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bonjour,

dans la fiche salarié, il faut cocher “le salarié est domicilié fiscalement hors de France” pour que la cotisation s’applique.

Moi j’ai le cas inverse : la cotisation a été appliqué à tort depuis 09/2024, comment faire pour la régulariser la cotisation prélevée à tort? si quelqu’un a déjà eu le cas, merci

Bonjour,

Je ne pense pas qu’un profil Silae existe pour régulariser la cotisation (sur le même principe que l’assurance chômage).
il vous faut donc régulariser manuellement la cotisation dans le bulletin en affectant sur les différents mois (une ligne de régul par mois).

Bon courage.


Bonjour,

J’ai un dossier avec des non résidents, pour lesquels je fais des bulletins avec uniquement de la retenue à la source. Depuis la mise à jour silae du 15 juillet, la cotisation maladie des non résidents (5.5%) se déclenche à tort sur les bulletins.

Auriez vous une solution pour que la cotisation s’enlève automatiquement ?

Pour l’instant, j’ai réussi à la désactiver en forçant le taux SS001.3 à 0, puis en attribuant une CCN aux salariés pour que le taux s’enlève, mais je voudrais pouvoir trouver uns solution moins bancale.

 

Merci et bonne journée,


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Bonjour,

J’ai un dossier avec des non résidents, pour lesquels je fais des bulletins avec uniquement de la retenue à la source. Depuis la mise à jour silae du 15 juillet, la cotisation maladie des non résidents (5.5%) se déclenche à tort sur les bulletins.

Auriez vous une solution pour que la cotisation s’enlève automatiquement ?

Pour l’instant, j’ai réussi à la désactiver en forçant le taux SS001.3 à 0, puis en attribuant une CCN aux salariés pour que le taux s’enlève, mais je voudrais pouvoir trouver uns solution moins bancale.

 

Merci et bonne journée,

Bonjour,

Avez vous eu un retour à ce sujet de SILAE ?

Merci


Bonjour,

 

Non aucun retour pour le moment.

 

Bonne journée,