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Réponse

Cotisations formation CONSTRUCTYS sur dossier sans CCN bâtiment


Bonjour,

 

Nous avons un dossier (même société) avec 2 activités (BTP et paysage), les 2 conventions collectives ont toujours été distinguées. Pour la formation pro nous avions donc une partie qui allait à OCAPIAT et une partie à CONSTRUCTYS.

 

Aujourd’hui CONSTRUCTYS nous indique qu’ils doivent désormais collecter les totalité des contributions puisque l’activité BTP génère plus de CA que l’activité paysage.

Je tente donc de paramétrer les cotisations CONSTRUCTYS sur les salariés du paysages sans succès (TC 101, TC102, TC104 et TC106) je pense que c’est parce qu’ils ne sont pas rattachés à une CCN bâtiment mais j’ai pourtant rattaché les codes cotisations à la bonne CCN.

 

Quelqu’un a-t-il déjà eu le cas et peut-il m’aider ? 

 

je vous remercie par avance,

Meilleure réponse par Loétitia Ledeuil

Bonjour

Pour cela il faut créer une fonction calcul

Dans mon cas la CCN appliquée était P048: Prestataire de services

a remplacer par le code CCN souhaité.

Select case bul.CCN
    Case "P048" :
        Flag_ATCS_DEFAULT = false
        Flag_ATCS_GCCN_BATOUV = true
Endselect

 

Cdt

8 commentaires

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Bonjour

Pour cela il faut créer une fonction calcul

Dans mon cas la CCN appliquée était P048: Prestataire de services

a remplacer par le code CCN souhaité.

Select case bul.CCN
    Case "P048" :
        Flag_ATCS_DEFAULT = false
        Flag_ATCS_GCCN_BATOUV = true
Endselect

 

Cdt


  • Auteur
  • Connaisseur
  • April 22, 2024

Merci beaucoup


  • Connaisseur
  • July 29, 2024

Bonjour,

Je viens de paramétrer la fonction calcul comme indiquée en modifiant la CCN par la B026 (bâtiment) mais les cotisations ne s’ajoutent pas sur mes bulletins, il doit y avoir une manipulation supplémentaire qui m’échappe ?

Pouvez vous m’aider ?


Bonjour

Pour cela il faut créer une fonction calcul

Dans mon cas la CCN appliquée était P048: Prestataire de services

a remplacer par le code CCN souhaité.

Select case bul.CCN
    Case "P048" :
        Flag_ATCS_DEFAULT = false
        Flag_ATCS_GCCN_BATOUV = true
Endselect

 

Cdt

Bonjour , 

 

Nous avons effectué la formule de calcul , mais les cotisations ne remontent quand même pas. Y’a t-il une manipulation supplémentaire a effectuer ? 

 

Merci par avance 


  • Nouveau
  • February 24, 2025

Bonjour,

 

J’ai le même soucis que “Lydie C” et “Mathilde BRIATORE”.

J’ai tenté de créer les rubriques mais ça n’apparaît pas sur les bulletins.

J’ai aussi essayé la fonction calcul indiqué par “Loétitia Ledeuil”, mais ça ne fonctionne pas.

Avez-vous trouvé une solution car SILAE ne répond pas comme d’habitude (ticket datant de plus d’un mois ! ).

 

Je vous remercie d’avance.


Eugénie B
Expert
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  • Expert
  • October 9, 2025

Bonjour,

 

même problématique ici avec des VRP dans le bâtiment, la fonction calcul ne fonctionne pas

 

avez vous eu des retours de silae depuis?

 

d’avance merci 


  • Nouveau
  • October 21, 2025

Je suis dans le même cas pour des VRP du BTP et je m’interroge sur le fait que les VRP doivent cotiser à la formation conventionnelle + APNAB + CCABTP. 

Si quelqu’un voit ce message….merci pour vos lueurs

 

Bonjour,

 

même problématique ici avec des VRP dans le bâtiment, la fonction calcul ne fonctionne pas

 

avez vous eu des retours de silae depuis?

 

d’avance merci 

 

m’interroge sur le fait 


Eugénie B
Expert
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  • Expert
  • November 7, 2025

Voici un email que nous avons reçu de la PRO BTP

 

“Suite à notre échange de ce jour, veuillez trouver ci-après la réponse de notre service formation :

La contribution conventionnelle est une contribution supplémentaire versée à un OPCO au-delà du 1 % minimum légal, qui complète la contribution légale et s’applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation. 

Cette contribution versée par l’entreprise à l’OPCO contribue au développement de la formation professionnelle continue dans le respect des conditions prévues par l’accord de branche et les règles prévues par l’OPCO.

Toute entreprise ou association qui emploie un salarié a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue. C’est aussi pour l’entreprise le moyen de renforcer et développer les compétences professionnelles de ses salariés et de consolider ou développer leurs activités. 

Cette obligation est principalement composée d'une contribution unique légale, d’une contribution à l'apprentissage et d'une contribution conventionnelle. Elle peut être complétée par des versements volontaires. 

Toute entreprise appliquant le code du travail et qui désigne Constructys comme son OPCO est soumise à la contribution conventionnelle quelle que soit l'activité exercée. 

 

Les VRP sont donc soumis à la contribution conventionnelle. 

Je reste à votre disposition pour toute demande d'information.


Cordialement,”

 

Sachant que nous avons deux dossiers, sur l’un des dossiers la PRO BTP a demandé le rappel, et sur l’autre, on a eu le droit “les cotisations sont en règle”