Bonjour,

Ces cotisations sont générées par rapport au code AT du dossier.
Si elles ne sont pas dues par la société, vous pouvez mettre les taux à zéro dans les taux applicables au dossier, dans le code nature Divers”

Bonne journée
 

Bonjour, j’ai un problème du même ordre. 

Dossier MSA dont la CCN est Exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du Finistère.

J’ai été contactée par la MSA après envoi de DSN pour une apprentie. Elle a un taux AT spécifique 1.99%. Quand je mets ce taux AT, les cotisations AFNCA - ANEFA et PROVEA disparaissent du BP, alors qu’elles sont attendues par la MSA. J’ai contacté SILAE avec la documentation reçue de la MSA il y a un mois, et relancé 1 fois, je n’ai pas de retour.

Merci d’avance pour vos retours,

Bonne journée,

Bonjour,

Je suis à peu près dans la même situation, Convention E212.

Le client doit bien cotiser à L’ASPCA mais sauf que la règle ‘en fonction des 6 mois d’ancienneté’ ne semble pas s’appliquer. Et donc un collaborateur présent depuis 3 mois cotise à l’ASCPA.

Savez vous d’où cela peut venir ?

Bonne journée

Cordialement

Bonjour,

il faut sur la fiche salariée via le bouton 

initialiser l’ancienneté en fonction de votre date d’embauche.

Un salarié ayant déjà été présent en 2023, vous le reprenez le 8/01/2024. lors de la création de la fiche salariée, l’ancienneté devra être de 0 mois et de 0 jours. Par contre, il faut laisser la date du 8/01/2024.

L’ancienneté va s’alimenter toute seule au fil des mois ce qui permettra de déclencher la cotisation ASCPA après 6 mois d’ancienneté.

cf ci-dessous capture d’écran - le nombre de jours correspond aux jours entre le 8/1 et 31/1

Bonne journée

Bonjour, 

J’ai eu un retour de la MSA et dans mon cas ça serait lié au faite que dans le type de contrat, j’avais renseigné en contrat de type particulier (CDI de chantier ou d’opération) pour deux salariés qui étaient dans ce cas. 

Cordialement.

Bonjour,

Existe il désormais une solution actualisée à ce problème? 

En vous remerciant,

Cordialement,