Bonjour,

Pourquoi la cotisation patronale serait du salaire brut d’office ?

Le contrat est bien pour l’ensemble des salariés donc il est collectif. Donc pas de réintégration de la part conjoint et enfant, car tous les salariés qui le souhaitent y ont accès.

Pour moi, c’est le fait de dépasser les limites qui fera qu’une partie sera soumise à cotisation.

Cordialement,

Bonjour,

Non il n’y a pas de sujet de contrat collectif ou non.

Le sujet est si les ayants droits sont obligatoirement adhérant au contrat ou pas.

Si c’est obligatoire la part de cotisation patronale est exonérée de cotisations si c’est facultatif elle ne l’est pas.

Vous pouvez retrouver l’information sur le site de l’Urssaf :

“Les bénéficiaires des contributions et garanties
Les bénéficiaires des contributions pouvant être exclues de l'assiette des cotisations sont les salariés, anciens salariés et leursayants droit.
Toutefois :
Si le dispositif laisse la possibilité au salarié de demander l'extension ou non des garanties à ses ayants droit, la partde la contribution de l'employeur versée au-delà du montant prévu pour la couverture du seul salarié ne bénéficiepas de l'exemption d'assiette (sans remise en cause de l'exonération concernant la part située en deçà) ;
Si le dispositif prévoit la couverture obligatoire des ayants droit du salarié, la totalité de la contribution del'employeur bénéficie de l'exemption d'assiette.”

Cordialement,

vous avez créé un contrat complémentaire pour gérer cette cotisation ? 

oui j’en ai créé un mais pour autant elle ne ressort pas sur le bulletin.

Quand je l’intègre en forçant c’est la base soumise à cotisations qui est égale à 0 donc je pense qu’il faut peut-être que ma cotisation PS279.NE et PS280.NE soit rattachée à un autre taux ou que j’indique la base quelque part mais je ne sais pas où...

Pouvez vous faire une copie d’écran de votre contrat complémentaire 

la voici :

OK tout semble ok

pouvez vous faire une copie d’ecran de la vue paramétrage taux de votre dossier 

du choix du contrat complémentaire de votre salarié exemple et du bulletin calculé svp le concernant 

taux dans le dossier :

choix du salarié :

BS calculé :

BS calculé avec intégration de la ligne conjoint en forcé PS279.NE :

Ce libellé semble fonctionner avec le conventionnel donc il implique des choix au niveau du questionnaire conventionnel , je vous invite plutôt a utiliser une cotisation n’étant pas rattachée au conventionnel en demandant des taux à 0 et refaire votre paramétrage 

Avez vous modifié les intitulés avec Paramétrage - Cotisations - Compléments libellés ? 

non je n’utilise jamais cet élément.

Merci pour votre retour précédent. Je vais voir si je peux trouverez d’autres codes à utiliser...

Merci Madame LAVAL, en changeant les rubriques utilisées qui étaient effectivement liées à la CCN ça a fonctionnés sans problème.

Bonne fin de journée,

Cordialement,