Bonjour,
j’ai un dossier HCR avec un mandataire social sans contrat de travail.
J’ai activé la méthode 364.
J’ai créé le taux de référence TC000 mandataire correspondant au libellé TC001 Formation professionnelle continue conventionnelle, sans le rattacher à la CCN.
La cotisation se met bien sur le BS.
Toutefois pour que la cotisation se mette dans l’URSSAF, j’ai du créer un organisme “Autre taxe” URSSAF. Ce qui me rend perplexe mais je n’ai pas trouvé d’autre moyen.
Et autre problème, la cotisation de remonte pas en DSN.
Comment avez vous fait?
Merci,
Myriam