Cotistions FPC CCN HRC ne remonte pas dans l'organisme urssaf

Bonjour,

​@Anthony Petit help !

Myriam

Bonjour, 

J’ai aussi un mandataire en HCR, j’ai activé la méthode 364 du coup j’ai bien la TC001 qui se déclenche au taux de 0.20% mais par contre la TX050 dialogue sociale CCN à 0.05% ne se déclenche pas.

​@Anthony Petit avez-vous des informations à ce sujet?

Bonjour,

je n’ai malheureusement pas de retour de silae. Ni via la communauté, ni via le ticket ouvert à l’assistance.

Nous sommes bloquées pour faire nos DSN.

Myriam

Merci de votre retour Myriam, du coup j’ai enlevé la TX050 car j’ai trouvé dans la documentation URSSAF que la base de cotisation était la même que pour la cotisation légale à 0.016% pour laquelle les mandataires ne cotisent pas.

Pour la contribution formation TC001 avec la méthode 364, la cotisation remonte dans mon bulletin et dans ma DSN.

Bonjour,

pourriez-vous partager cette documentation s’il vous plait.

Merci

Oui la TX050 n’est pas attendue par l’urssaf pour les raisons que vous avez indiquées ci dessous.

Pourriez vous me faire des captures d’écran de vos paramétrages : méthode + organisme.

Car chez nous, la TC001 mandataire ne remonte pas dans l’urssaf ni en dsn.

Merci de votre aide,

Myriam

La voici  https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-Declarant-Conventionnelles.pdf

J’ai mis la valeur O dans la méthode 364 et je n’ai rien créer ou changer d’autres.

Bonjour Christine,

vous trouverez l’information sur le site de l’URSSAF : Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle - Urssaf.fr

et sur le replay de leur Webinaire dédié à la collecte par l’urssaf de ces cotisations pour certaines branches d’activités.

Myriam

Vous avez rattaché votre mandataire à la convention collective ??

Myriam

Oui effectivement 

Ok, nous aussi si on le rattache à la CCN cela fonctionne. Mais comme les mandataires ne dépendent pas de la CCN, on ne devrait pas les y rattacher.

Myriam

je suis d’accord avec vous sur le principe, mais sans cela on ne peut pas bénéficier du paramétrage CCN et dans un cas comme là il n’y a pas d’autre solution pour le moment en tout cas. 

Bonjour,

La TX050 ne se déclenche pas à tort pour les mandataires, une analyse est en cours sur cette cotisation.

Pourquoi à dites-vous à tort ? D’après la documentation URSSAF il est normal qu’elle ne se déclenche pas pour les mandataires… SOURCE :  https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-Declarant-Conventionnelles.pdf

​@Anthony Petit le problème n’est pas le dialogue social TX050, mais la FPC TC001 pour les mandataires qui ne remonte ni dans l’organisme URSSAF, ni en DSN, malgré l’activation de la méthode 364 et le paramétrage du taux. Précision : mandataire non rattaché à la CCN.

Ticket ouvert à l’assistance sans réponse.

Merci,

Myriam