CP et accident de travail / Maladie pro

Bonjour,

il n’y a pas de rétroactivité concernant les AT/MP cela concerne uniquement la maladie classique. 

En AT/MP les congés sont acquis automatiquement. ils étaient limités à un an auparavant c’est la seule différence avec la nouvelle loi

Oui je suis bien d’accord que les cp sont acquis automatiquement. Je me pose la question de l’information qui n’apparait pas alors que la salariée en question est toujours en accident de travail en mai. 

surement parce que le calcul n’est pas le meme. sur maladie 2jours CP alors que AT/MP 2.5 jours de CP.

Pouvez-vous nous indiquer pourquoi il n’apparaît pas le nombre de CP acquis lorsqu’il y a un AT de saisi sur la période de Mai 2024 ?

L’obligation est sur les AM et les AT depuis le 24/04/2024 !!!!!!!!

Bonjour,

Les personnes au-dessus ont répondu à votre question.

En accident de travail, le salarié acquiert ses congés payés normalement, ce qui explique que vous n’ayez pas de régularisation.

Et Anthony PETIT vous a indiqué la méthode 361 si vous souhaitez faire disparaître le commentaire “pas de CP acquis pendant la maladie”.

Bon week-end.

Bonjour,

Ma question ne portait pas sur la régularisation (il n’y en a pas en AT vu qu’il acquiert 2.5j/mois) mais bien sur l’affichage du nombre de jours acquis. Qui est obligatoire également pour les accidents de travail comme précisé ci dessous :

J’ai bien vu la méthode pour masquer les commentaires des CP acquis mais cela n’est pas ma question… Je me demandais pourquoi l’info obligatoires pour les AT ne s’affichait pas. 

Anthony Petit, du coup pour un salarié en AT pendant la période de référence (dont un AT après le 24/04/2024) Silae ne devrait-il pas afficher le nombre de CP acquis pendant son arrêt accident de travail ? 

Merci à vous.

Bonjour,

J’ai le même cas que vous, un seul salarié (qui se trouve être en AT en ce moment) pour qui le commentaire ne se déclenche pas (ni la régularisation, pourtant il a des absence maladie classique sur la période et donc un compteur pas plein).

Je suis preneuse des retours à ce sujet.

Bon courage,

Alice

Bonjour ​@Léa BRIAND 

Pour  moi, pour un accident du travail/maladie professionnelle, il faut l’information du nombre de jours acquis pendant l’arrêt.

L’article ci-dessous ne différencie pas le non professionnel du professionnel :

Article L3141-19-3

Version en vigueur depuis le 24 avril 2024

Création LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)

Au terme d'une période d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie :

1° Le nombre de jours de congé dont il dispose ;

2° La date jusqu'à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.

Pour moi, cette information n’a rien à voir avec le fait que le salarié acquiert 2.5 j de CP par mois comme avant.

 ​@Anthony Petit, vous faites une autre interprétation de cet article ?