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Bonjour, 

je traite un dossier avec des conducteurs période scolaires. Leurs CP sont normalement payés chaque mois.

Certains ont été malades durant la période de référence CP. Les 10% n’ont pas été payés pendant leurs absences à la demande de l’employeur qui attendait la promulgation de la loi.

Toutefois je n’ai rien trouvé concernant la régularisation des droits à congés pour ce type de salarié qui pourtant doit pouvoir bénéficier des mêmes droits que les salariés classiques qui cumulent en compteur.

Savez vous si SILAE gère ce genre de régularisation ?

Je ne peux pas le voir actuellement car le dossier est en reprise dans notre cabinet depuis Juin 2023, le client gère ses paies en mode collaboratif et SILAE ne considère pas l’historique des 12 mois comme révolu.

Merci et bonne journée.

Cette discussion m’intéresse car de façon plus globale, le conducteur en périodes scolaires a, de par les dispositions de la convention collective des Transports routiers de voyageurs, une valorisation et un paiement forfaitaire de ses congés payés au dixième, que leur règlement soit réalisé mensuellement ou pas.

Or je n’ai pas l’impression qu’il y ait valorisation au 10e des CP acquis sur la maladie (sur une base de 80% bien sûr).

Comment Silae compte faire évoluer la chose svp ?

Bonjour,

Le cas des salariés indemnisés tous les mois de leurs CP n’est actuellement pas encore géré
Cela fait parti des évolutions qui sont en cours d’analyse.

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