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CSA REGULARISATION


Bonjour

est-ce que vous connaissez le moyen de régulariser la CSA payée à tort sur 2023-24-25?

Le profil ANN-TXAPPR annule même la taxe d’apprentissage…. ce n’est pas bon

merci

1 commentaire

Bonjour,

 

Réponse tardive mais au cas où. La régularisation ce fait dans le module de contrôle taxe d’apprentissage au moment de la déclaration mais elle ne se fait pas dans le bulletin à priori.