Dans le cadre de la déclaration DOETH pour une entreprise de plus de 20 salariés qui n’a franchie ce seuil que depuis 2 années comment neutralisez vous la contribution OETH nette due dans l’assistant de déclaration?
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Bonjour,
Les informations SILAE sur la DOETH sont indiqué dans la fiche (1) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) – Silae Paie
Il y est notamment indiqué, dans votre cas de neutralisation :
Merci Jérémie cette information est disponible en effet mais ce n’est pas ma question. Ma question est dans le module de déclaration comment neutraliser la contribution pour les entreprises qui rentreraient dans cette neutralisation.
Exemple : pour cette entreprise l’effectif est de 28.33. Elle vient de passer le seuil de 20 salariés cette année mais la contribution se calcul tout de même. Ma question est comment neutraliser cette contribution afin d’obtenir un montant à zéro qui remontera alors en DSN.
Bonjour
Comme dit par
OK merci
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