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Bonjour, 

nous avons un cas particulier d’un mandataire qui n’est pas TNS et qui doit déclarer la CSG du résultat. 

Comment faites vous sur le bulletin de salaire? 

Ce mandataire à un bulletin de salaire par trimestre . 

Merci de votre aide 

 

Bonjour,

qu’entendez-vous par csg du résultat ?


Bonjour, Notre client a un statut particulier . 

IL doit reverser la CSG de son résultat (bilan) à l’URSSAF. 

Le comptable me demande de passer par le bulletin, car il ne cotise pas pour TNS à l ‘urssaf ..

Je cherche donc une solution, mais je ne dois pas utiliser la quote part car il ne faut pas de remboursement 

 

Merci 

 


il a un bulletin de paie habituellement il est au régime général ? quelle est la forme juridique et le statut du dirigeant


On lui fait un bulletin par trimestre , président , régime général sans contrat de travail 

La société est une SASU soumis à l’IR 

Merci 


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