Bonjour,
nous avons un cas particulier d’un mandataire qui n’est pas TNS et qui doit déclarer la CSG du résultat.
Comment faites vous sur le bulletin de salaire?
Ce mandataire à un bulletin de salaire par trimestre .
Merci de votre aide
DECLARER CSG SUR RESULTAT
- Nouveau
Bonjour, Notre client a un statut particulier .
IL doit reverser la CSG de son résultat (bilan) à l’URSSAF.
Le comptable me demande de passer par le bulletin, car il ne cotise pas pour TNS à l ‘urssaf ..
Je cherche donc une solution, mais je ne dois pas utiliser la quote part car il ne faut pas de remboursement
Merci
- Ambassadeur
il a un bulletin de paie habituellement il est au régime général ? quelle est la forme juridique et le statut du dirigeant
- Nouveau
On lui fait un bulletin par trimestre , président , régime général sans contrat de travail
La société est une SASU soumis à l’IR
Merci
- Connaisseur
Bonjour
Est ce qu’il y a une solution à ce cas soit une société SASU soumis à l’IR qui perçoit des dividendes et sur lequel nous devons déclarer la CSG sur les dividendes ?
Cordialement
Bienvenue
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