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DECLARER CSG SUR RESULTAT


Bonjour, 

nous avons un cas particulier d’un mandataire qui n’est pas TNS et qui doit déclarer la CSG du résultat. 

Comment faites vous sur le bulletin de salaire? 

Ce mandataire à un bulletin de salaire par trimestre . 

Merci de votre aide 

 

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  • Expert
  • 29 mars 2024

Bonjour,

qu’entendez-vous par csg du résultat ?


Bonjour, Notre client a un statut particulier . 

IL doit reverser la CSG de son résultat (bilan) à l’URSSAF. 

Le comptable me demande de passer par le bulletin, car il ne cotise pas pour TNS à l ‘urssaf ..

Je cherche donc une solution, mais je ne dois pas utiliser la quote part car il ne faut pas de remboursement 

 

Merci 

 


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  • Expert
  • 29 mars 2024

il a un bulletin de paie habituellement il est au régime général ? quelle est la forme juridique et le statut du dirigeant


On lui fait un bulletin par trimestre , président , régime général sans contrat de travail 

La société est une SASU soumis à l’IR 

Merci 


Bonjour

Est ce qu’il y a une solution à ce cas soit une société SASU soumis à l’IR qui perçoit des dividendes et sur lequel nous devons déclarer la CSG sur les dividendes ?

 

Cordialement


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  • Expert
  • 21 janvier 2025

pour moi c’est soumis à la flat tax pas de bulletin à ce titre


Avez vous un texte sur ce point car je ne trouve pas de référence?


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  • Expert
  • 30 janvier 2025

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