Bonjour,
La définition des dossiers en mise à disposition donnée par SILAE est la suivante:
Réalisation de l’ensemble des cinq étapes suivantes :
- Calcul de tous les bulletins ;
- Contrôle de tous les bulletins ;
- Edition de tous les bulletins ;
- Calcul de toutes les DSN ;
- Envoi de toutes les DSN.
Ainsi, pour qu’un dossier soit considéré en Mise à Disposition, il faut que :
- Le(s) contact(s) réalise(nt) les 5 étapes de production précisées ci-dessus ;
- Le(s) contact(s) ai(en)t les droits en accès complet ;
- La coche mise à disposition ait été activée.
À noter :
L’intervention d’un collaborateur du Partenaire sur une ou plusieurs étapes du processus ne remet pas en cause la Mise à Disposition.
Si le cabinet calcule un bulletin pour vérifier un paramétrage ou la DSN, est-ce que le dossier sera considéré en Externalisation?
La règle n’est pas claire en cas d’intervention du cabinet.