Bonjour,

Nous rencontrons une difficulté concernant la régularisation du prélèvement à la source (PAS) sur un bulletin de solde de tout compte pour l’année 2023 édité en novembre 2024.

Voici le contexte :

• Le salarié concerné n’a jamais travaillé sur la période d’emploi enregistrée dans SILAE en raison d’une longue absence maladie.
• Lors de la création du bulletin de solde de tout compte, un taux de 15 % a été appliqué en raison d’un montant brut (car indemnité de retraite) important.
• Nous tentons de faire une demande de taux PAS via le signalement SADV, mais cette option ne semble pas être permise dans ce cas précis, car le salarié n’apparaît pas dans la liste.

Auriez-vous une marche à suivre ou une manipulation permettant de faire une demande de taux PAS via le signalement SADV dans ce type de situation ?

Merci pour vos retours et votre aide.