Bonjour,
Une entreprise a déménagé, nous avons un changement de SIRET les 5 derniers chiffres (le SIREN est identique)
Dois-je créer un nouveau dossier avec nouveau n° de dossier, avec sortie administrative ou juste faire le changement du NIC sur le même dossier ?
Au niveau des caisses, comment cela se passe ?
Vous remerciant pour votre retour,
Cdt
Bonjour,
Je ne fais pas d’autres dossiers en cas de changement de NIC.
Suivant les caisses, cela diffère tout dépend aussi si le SIRET précédant est fermé.
L’URSSAF est en général au courant rapidement (voir si changement de dpt).
Bonne journée.
Selon la doc Silae, il faut créer un nouvel établissement.
Et je mets une date de fin pour l’ancien SIRET.
Selon la doc Silae, il faut créer un nouvel établissement.
Et je mets une date de fin pour l’ancien SIRET.
oui, quand c’est pas une fermeture, il faut créer un 2nd établissement.
et faut penser à réaffecter tous les salariés.
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