Skip to main content
Réponse

DEMISSION POUR MOTIF LEGITIME


Forum|alt.badge.img

Bonjour,

Je reviens vers au sujet des démissions pour motif légitime.

Dans mon cas il s’agit d’une salariée qui démissionne pour suivre son conjoint gendarme.

J’ai indiqué “démission”, malgré les justificatifs présentés par la salariée France Travail refuse de l’indemniser. Pour eux il convient de sélectionner autre motif et de saisir motif légitime car désormais ils ne traitent que des déclarations EDI (c’est par ailleurs expliqué sur leur notice).

J’ai pensé avoir loupé quelque chose mais rien ne me permet de déclarer un motif légitime que ce soit dans la fiche salariée ou  dans le module “sortie du salarié”. 

Il y a-t-il une astuce ?

SILAE a une prévu d’accéder à ce type de demande avec une mise à jour ?

Ou bien il convient d’effectuer la déclaration directement sur le site FRANCE TRAVAIL ?

Dans l’attente de vos retours :)

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Le motif démission légitime n'existe pas dans la norme DSN, on ne peut donc pas transmettre ce motif en DSN FCTU :
 ?name=inlineImage.png
 ?name=inlineImage.png
 Vous pouvez essayer de faire une saisie manuelle de l'attestation sur le site de Pôle emploi ou NET ENTREPRISE pour voir s'il est possible de rajouter le terme légitime, mais par voie DSN ça ne sera pas possible.

2 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+3
  • Community Manager
  • Réponse
  • September 11, 2025

Bonjour,

Le motif démission légitime n'existe pas dans la norme DSN, on ne peut donc pas transmettre ce motif en DSN FCTU :
 ?name=inlineImage.png
 ?name=inlineImage.png
 Vous pouvez essayer de faire une saisie manuelle de l'attestation sur le site de Pôle emploi ou NET ENTREPRISE pour voir s'il est possible de rajouter le terme légitime, mais par voie DSN ça ne sera pas possible.


Forum|alt.badge.img

Bonjour Monsieur Petit,

 

Effectivement je viens d’effectuer la déclaration sur le site FRANCE TRAVAIL et il n’est pas possible d’indiquer autre motif, ni même d’insérer un commentaire.

A suivre si les anciens salariés ne sont pas indemnisés pour des motifs légitimes.

Merci à vous