Bonjour, entrée en vigueur au 01/01/2025.

MAJ SILAE AU 07/01/2025. les liens fonctionnent, peut etre fermé silaé et relancé.

1/Avant dans la fiche société bien indiquer la CCN à prendre si - ou + de 10 salariés, en fonction de son dossier.

2/ pour la MIGRATION : OUTILS / ASSISTANT DE MIGRATION CONVENTIONNEL : si la B026, prendre la B026

Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux ETAM du bâtiment existent :

• Une convention nationale étendue (B008) ;
• Une convention régionale étendue (B009) ayant pour champ d’application géographique l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne.

Toutefois, la convention régionale concernant l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, à savoir la FFB et la SCOP BTP, lesquelles appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale B008.

Par ailleurs, la CAPEB IDF, signataire de la convention collective régionale de l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne (B009) nous a indiqué qu’elle n’avait pas procédé à la dénonciation de cette convention, et qu’elle maintien son application.

Ainsi, dans la branche catégorielle ETAM du bâtiment, les dispositions à appliquer se répartissent de la sorte :

• Uniquement pour les adhérents de la CAPEB : Application des dispositions de la convention régionale de l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne (B009) ;
• Pour tous les autres : Application des dispositions de la convention nationale (B008).

Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux cadres du bâtiment existent :

• Une convention nationale non étendue (B006) ;
• Une convention régionale pour les cadres de la Région parisienne étendue (B007).

Toutefois, la convention régionale pour les cadres de la Région parisienne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, à savoir la FFB IDF et la SCOP, lesquels appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale (B006).

Ainsi, dans la branche catégorielle des Cadres du bâtiment, est applicable : 

• Uniquement pour les adhérents de la CAPEB Ile-de-France : la convention collective régionale pour les cadres de la Région parisienne (B007).
• Pour les adhérents à la CAPEB située dans une région ainsi que les adhérents aux OP FFB, FFIE & SCOP : la convention collective nationale (B006).
  Notons qu'une application volontaire de la convention collective nationale B006 est également possible bien qu'elle ne soit pas étendue.

Toutes les conventions collectives territoriales des ouvriers du bâtiment ayant été dénoncées, seules les dispositions des conventions collectives nationales Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - IDCC 1596 du 8 octobre 1990 (B026) et Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - IDCC 1597 du 8 octobre 1990 (B025) doivent s'appliquer.

Les salaires Minimums conventionnels, les indemnités de Petits Déplacements et les indemnités de Maître d’Apprentissage restent négociés au niveau territorial mais dans le champ d'application des CCN nationales (B025/B026).

Ainsi, aucune disposition spécifique territoriale n'est maintenue à ce jour.

Côté logiciel : Les salariés relevant des conventions collectives territoriales seront tenus de migrer vers l'une des deux conventions collectives nationales pour les ouvriers (B026 jusqu’à 10 salariés et B025 pour les plus de 10 salariés).
 

Merci beaucoup pour toutes ces informations !

Bonjour,

Faut il laisser la CCN régionale dans la fiche société ?

Caroline

Bonjour, oui. bonne journée.

Bonjour,

Pour la B025 et B026, de ce que j’ai vu, il faut effectivement laisser les CCN régionales, elles seront mises en CCT (comme pour la métallurgie).

Par contre, j’ai un gros doute sur les B008 et B006, faut-il procéder de la même façon ?

Dans mon cas, je suis sur la B009 (au lieu de B008), syndicat FFB, faut-il quand même indiquer la CCT B009 ou laisser uniquement la B008 ? De même pour les cadres, on laisse la B007 en CCT et B006 en CCN ?

Merci d’avance

Bonjour,

Est-ce que le texte lie a la Restructuration de la Branche Batiment est officiel? Est-ce que vous pouvez nous l`envoyer? Sur internet nous n`avons pas trouve un communique officiel.

Dans cette situation, de restructuration de branche BTP:

1. Il existe un souci car nous avons un portefeuille signification de societes BTP pour lesquelles nous avons mis  ajour des valeurs de mutuelle et lorsqu`on fait la migration, la mutuelle reste rattache a l`ancien code CCN, mais n`est pas repris sur sur le code CCN vers lequel on fait la migration. La migrations devrait les reprendre, car les valeurs de mutuelle ont ete mis a jour en accord avec les fiches de parametrage date effet 01/01/2025, comment proceder donc?
2. APAS: si on passe aux convetions nationales BTP, la cotisation se declechera? les declarations seront a faire?

Dans l`attente de vous lire,

Bonjour, si vous avez une spécificité, un doute sur le sujet, il ne faut pas hésiter à faire un TR à Silaé, réactif pour ce nouveau sujet. merci et bonne journée,

Re Bonjour, par TR - cela veut dire “ticket”? Ok, je vais en faire. Je vous remercie

il ne s'agit que de la région IDF non?

Bonjour, ​@DELPHINE GIRARD  oui c’est un ticket. pas simple cette migration, bonne journée,

Bonjour, je me suis trompée, sorry : ​@LAVINIA BURCEA , oui c’est un ticket auprès de Silaé.

Bonjour, ​@DELPHINE GIRARD cela ne concerne pas que la région IDF. après avoir si ETAM, Cadre et surtout ouvrier : j’ai recherché la documentation que j’ai enregistré en PDF, mais en vain, d’où la capture d’écran, à votre disposition, ensuite peaufiner les données transmises, au cas ou cela évolue encore sur le plan territorial.

bonjour ​@Anthony Petit 

Vous n’indiquez aucune source officielle concernant la dénonciation des CCN par la FFB notamment.

Donc comment pouvez vous appliquer ces informations sur de simple déclaration ou discussions sans fournir de source officielle aux clients utilisateurs ? 

dans l’attente de votre retour

Merci

Bonjour Laetitia,

Nous avons publié l’ensemble des informations qui ont amenés à ce paramétrage dans la Base de connaissance :

https://support.silae.fr/hc/fr/sections/21776402755986-Fusion-B%C3%A2timent