Bonjour,
Silae nous informe de la dénonciation des CCN régionales du bâtiment, et donc de l’utilisation des CNN + de 10 et - de 10 salariés pour toutes les entreprises.
Première question : Depuis quand cela est-il en vigueur ?
Deuxième question : nous n’arrivons pas à ouvrir les liens mis dans la note de Silae. Avez-vous une solution pour la migration des dossiers ?
Merci d’avance
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour, entrée en vigueur au 01/01/2025.
MAJ SILAE AU 07/01/2025. les liens fonctionnent, peut etre fermé silaé et relancé.
1/Avant dans la fiche société bien indiquer la CCN à prendre si - ou + de 10 salariés, en fonction de son dossier.
2/ pour la MIGRATION : OUTILS / ASSISTANT DE MIGRATION CONVENTIONNEL : si la B026, prendre la B026
Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux ETAM du bâtiment existent :
Toutefois, la convention régionale concernant l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, à savoir la FFB et la SCOP BTP, lesquelles appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale B008.
Par ailleurs, la CAPEB IDF, signataire de la convention collective régionale de l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne (B009) nous a indiqué qu’elle n’avait pas procédé à la dénonciation de cette convention, et qu’elle maintien son application.
Ainsi, dans la branche catégorielle ETAM du bâtiment, les dispositions à appliquer se répartissent de la sorte :
Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux cadres du bâtiment existent :
Toutefois, la convention régionale pour les cadres de la Région parisienne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, à savoir la FFB IDF et la SCOP, lesquels appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale (B006).
Ainsi, dans la branche catégorielle des Cadres du bâtiment, est applicable :
Toutes les conventions collectives territoriales des ouvriers du bâtiment ayant été dénoncées, seules les dispositions des conventions collectives nationales Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - IDCC 1596 du 8 octobre 1990 (B026) et Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - IDCC 1597 du 8 octobre 1990 (B025) doivent s'appliquer.
Les salaires Minimums conventionnels, les indemnités de Petits Déplacements et les indemnités de Maître d’Apprentissage restent négociés au niveau territorial mais dans le champ d'application des CCN nationales (B025/B026).
Ainsi, aucune disposition spécifique territoriale n'est maintenue à ce jour.
💻 Côté logiciel : Les salariés relevant des conventions collectives territoriales seront tenus de migrer vers l'une des deux conventions collectives nationales pour les ouvriers (B026 jusqu’à 10 salariés et B025 pour les plus de 10 salariés).
📚 Voir les modes opératoires :
🎥 Voir également la vidéo explicative Restructuration de la branche Bâtiment au 01.01.2025.
Bonjour, entrée en vigueur au 01/01/2025.
MAJ SILAE AU 07/01/2025. les liens fonctionnent, peut etre fermé silaé et relancé.
1/Avant dans la fiche société bien indiquer la CCN à prendre si - ou + de 10 salariés, en fonction de son dossier.
2/ pour la MIGRATION : OUTILS / ASSISTANT DE MIGRATION CONVENTIONNEL : si la B026, prendre la B026
Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux ETAM du bâtiment existent :
Toutefois, la convention régionale concernant l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, à savoir la FFB et la SCOP BTP, lesquelles appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale B008.
Par ailleurs, la CAPEB IDF, signataire de la convention collective régionale de l’Ile-de-France Hors Seine-et-Marne (B009) nous a indiqué qu’elle n’avait pas procédé à la dénonciation de cette convention, et qu’elle maintien son application.
Ainsi, dans la branche catégorielle ETAM du bâtiment, les dispositions à appliquer se répartissent de la sorte :
Nous vous rappelons que 2 conventions collectives applicables aux cadres du bâtiment existent :
Toutefois, la convention régionale pour les cadres de la Région parisienne a été dénoncée par une partie des partenaires sociaux signataires, à savoir la FFB IDF et la SCOP, lesquels appliquent désormais que les dispositions de la convention nationale (B006).
Ainsi, dans la branche catégorielle des Cadres du bâtiment, est applicable :
Toutes les conventions collectives territoriales des ouvriers du bâtiment ayant été dénoncées, seules les dispositions des conventions collectives nationales Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - IDCC 1596 du 8 octobre 1990 (B026) et Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - IDCC 1597 du 8 octobre 1990 (B025) doivent s'appliquer.
Les salaires Minimums conventionnels, les indemnités de Petits Déplacements et les indemnités de Maître d’Apprentissage restent négociés au niveau territorial mais dans le champ d'application des CCN nationales (B025/B026).
Ainsi, aucune disposition spécifique territoriale n'est maintenue à ce jour.
💻 Côté logiciel : Les salariés relevant des conventions collectives territoriales seront tenus de migrer vers l'une des deux conventions collectives nationales pour les ouvriers (B026 jusqu’à 10 salariés et B025 pour les plus de 10 salariés).
📚 Voir les modes opératoires :
🎥 Voir également la vidéo explicative Restructuration de la branche Bâtiment au 01.01.2025.
Bonjour,
Faut il laisser la CCN régionale dans la fiche société ?
Caroline
Bonjour,
Pour la B025 et B026, de ce que j’ai vu, il faut effectivement laisser les CCN régionales, elles seront mises en CCT (comme pour la métallurgie).
Par contre, j’ai un gros doute sur les B008 et B006, faut-il procéder de la même façon ?
Dans mon cas, je suis sur la B009 (au lieu de B008), syndicat FFB, faut-il quand même indiquer la CCT B009 ou laisser uniquement la B008 ? De même pour les cadres, on laisse la B007 en CCT et B006 en CCN ?
Merci d’avance
Bonjour,
Est-ce que le texte lie a la Restructuration de la Branche Batiment est officiel? Est-ce que vous pouvez nous l`envoyer? Sur internet nous n`avons pas trouve un communique officiel.
Dans cette situation, de restructuration de branche BTP:
Dans l`attente de vous lire,
Bonjour, si vous avez une spécificité, un doute sur le sujet, il ne faut pas hésiter à faire un TR à Silaé, réactif pour ce nouveau sujet. merci et bonne journée,
Bonjour, si vous avez une spécificité, un doute sur le sujet, il ne faut pas hésiter à faire un TR à Silaé, réactif pour ce nouveau sujet. merci et bonne journée,
Re Bonjour, par TR - cela veut dire “ticket”? Ok, je vais en faire. Je vous remercie
Bonjour,
Bonjour, je me suis trompée, sorry :
Bonjour,
bonjour
Vous n’indiquez aucune source officielle concernant la dénonciation des CCN par la FFB notamment.
Donc comment pouvez vous appliquer ces informations sur de simple déclaration ou discussions sans fournir de source officielle aux clients utilisateurs ?
dans l’attente de votre retour
Merci
bonjour
Vous n’indiquez aucune source officielle concernant la dénonciation des CCN par la FFB notamment.
Donc comment pouvez vous appliquer ces informations sur de simple déclaration ou discussions sans fournir de source officielle aux clients utilisateurs ?
dans l’attente de votre retour
Merci
Bonjour Laetitia,
Nous avons publié l’ensemble des informations qui ont amenés à ce paramétrage dans la Base de connaissance :
https://support.silae.fr/hc/fr/sections/21776402755986-Fusion-B%C3%A2timent
Bonjour, en revanche les valeurs négociées localement ne sont pas impactées par la dénonciation.
j’ai la confirmation de la fédération du bâtiment 2A, du coup pour les spécifiés comment allez vous procéder ?
Par exemple la prime d’insularité des Ouvriers Corse.
Bonjour, en revanche les valeurs négociées localement ne sont pas impactées par la dénonciation.
j’ai la confirmation de la fédération du bâtiment 2A, du coup pour les spécifiés comment allez vous procéder ?
Par exemple la prime d’insularité des Ouvriers Corse.
Bonjour
Je vous confirme que les montants des indemnités et des salaires restent négociés territorialement et que nous continuons à effectuer les mises à jour.
Concernant la prime d’insularité, elle ne fait pas partie par contre des dispositions qui sont conservées et donc il n’y a pas de continuité sur cette prime.
Bonjour
merci pour votre précision, cependant pour la prime d’insularité qui était déjà allouée aux salariés présents avant dénonciation, doit-on la supprimer pour ces derniers?, ou cette prime sera exclue seulement pour les salariés entrant à compter du 01/01/2025.
merci pour votre aide
Bonjour
merci pour votre précision, cependant pour la prime d’insularité qui était déjà allouée aux salariés présents avant dénonciation, doit-on la supprimer pour ces derniers?, ou cette prime sera exclue seulement pour les salariés entrant à compter du 01/01/2025.
merci pour votre aide
Bonjour,
La prime d’insularité n’est plus déclenchée, elle fait partie des dispositions territoriales qui ne sont pas reprises dans la convention collective nationale :
Les salaires Minimums conventionnels, les indemnités de Petits Déplacements et les indemnités de Maître d’Apprentissage restent négociés au niveau territorial mais dans le champ d'application des CCN nationales (B025/B026).
Ainsi, aucune disposition spécifique territoriale n'est maintenue à ce jour.
Bonjour
Je viens vers vous au sujet de la cotisation versée à la CIBTP pour le CAPEB FIXE de 25 € (CP004.2B) en plus de la cotisation au taux de 0.80 (CP010.20) qui doit se déclencher sur le premier salarié chaque mois, Silae ne livre pas de rubrique pour la CAPEB2A Corse du sud, du coup nous devons utiliser la cotisation libellée pour la haute Corse et cocher appliquer le taux de la Haute Corse dans le questionnaire conventionnel de la fiche société malgré la migration vers la CCN Nationale B026 afin de la calculer correctement.
Avez vous une autre solution? utilisez vous d’autres rubriques
je n’ai pas trouvé d’autres options pur l’instant
merci pour votre aide
Bonjour
Je viens vers vous au sujet de la cotisation versée à la CIBTP pour le CAPEB FIXE de 25 € (CP004.2B) en plus de la cotisation au taux de 0.80 (CP010.20) qui doit se déclencher sur le premier salarié chaque mois, Silae ne livre pas de rubrique pour la CAPEB2A Corse du sud, du coup nous devons utiliser la cotisation libellée pour la haute Corse et cocher appliquer le taux de la Haute Corse dans le questionnaire conventionnel de la fiche société malgré la migration vers la CCN Nationale B026 afin de la calculer correctement.
Avez vous une autre solution? utilisez vous d’autres rubriques
je n’ai pas trouvé d’autres options pur l’instant
merci pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une demande en créant un ticket avec le thème MISE A JOUR CONVENTIONNELLE ou TRANSMISSION DE DOCUMENTS JURIDIQUES en joignant la bordereau de cotisation ou d’affiliation et où est inscrit le montant et la périodicité de versement pour que nos services étudient la possibilité de livrer ce nouveau taux.
Bonjour, je me suis trompée, sorry :
Bonjour,
Bonjour
Restructuration du secteur d'activité du Bâtiment – My Silae
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