Bonjour,

Vous pouvez partager votre anomalie ? Est-ce que vous essayez de faire une attestation France Travail ? Si oui, ce n’est pas la peine effectivement. 

Non je n’ai pas besoin d’attestation effectivement. Mais j’ai peur que le problème remonte dans ma DSN du mois ?

Voici le motif de fin d’emploi renseigné dans sa fiche salarié.

CI dessous l’anomalie : 

    S21.G00.62.002/CCH-12 : Vous avez renseigné un motif de rupture de contrat à « 100 - Mutation au sein du même groupe ou extérieure au groupe pour les secteurs d'activité autorisés (gardiennage, ménage, restauration, etc.) sans rupture du contrat » (n'entrainant pas droit à l'Assurance chômage), « 116 - Fin de ligne de service », « 998 - transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN » et « 999 - fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) » dans un signalement de fin de contrat de travail unique. Ceci n'est pas admis.

Merci

Ne transmettez juste pas d’attestation France travail et simulez votre DSN pour voir si un souci se pose.

Comme votre mandataire n’est pas salarié, ça doit vous générer une erreur.

Sinon utiliser le 008 suivi du 85 - fin de mandat

Je vais essayer, merci pour votre aide