Bonjour,
J’ai une mutuelle conventionnel cadre forfait, qui s’applique automatiquement dès lors qu’un salarié est cadre, cependant le Président de la société ne souhaite pas bénéficier de cette mutuelle.
Comment puis-je la désactiver ?
Merci d’avance pour votre aide !
Meilleure réponse par EMILIE BON
Bonjour,
Si le questionnaire conventionnel ne propose pas de le dispenser, je pense que vous pouvez créer un contrat complémentaire (onglet Paramétrage > Contrats complémentaires).
Il faudra indiquer votre PR (ou PS) au niveau de “code libellé de cotisation” et créer une ligne Mutuelle (toujours avec votre PR/PS dans la colonne “référence taux”) ainsi qu’une ligne Dispense pour laquelle il faudra mettre “.0” après le nom de votre PR.
Si je n’ai pas été très claire il y a cette page qui devrait vous aider : Créer des taux de cotisation variables via un contrat complémentaire – My Silae
Bonne journée à vous
Bonjour,
Si le questionnaire conventionnel ne propose pas de le dispenser, je pense que vous pouvez créer un contrat complémentaire (onglet Paramétrage > Contrats complémentaires).
Il faudra indiquer votre PR (ou PS) au niveau de “code libellé de cotisation” et créer une ligne Mutuelle (toujours avec votre PR/PS dans la colonne “référence taux”) ainsi qu’une ligne Dispense pour laquelle il faudra mettre “.0” après le nom de votre PR.
Si je n’ai pas été très claire il y a cette page qui devrait vous aider : Créer des taux de cotisation variables via un contrat complémentaire – My Silae
Bonne journée à vous
bonjour,
si le Président est rémunéré pour son mandat social, alors il ne dépend ni de la convention collective, ni du code du travail. Si vous ne lui affectez aucune convention collective sur sa fiche salarié, la mutuelle ne devrait plus sortir.
Bonjour,
J’ai une mutuelle conventionnel cadre forfait, qui s’applique automatiquement dès lors qu’un salarié est cadre, cependant le Président de la société ne souhaite pas bénéficier de cette mutuelle.
Comment puis-je la désactiver ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour,
normalement le mandataire social ne doit pas être rattaché à la convention collective applicable au titre de son mandat social. Dans la fiche salarié, vous ne devez pas sélectionner de convention collective.
Ainsi les cotisations conventionnelles ne s’appliqueront pas à lui.
Bonne journée
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