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Question

Détaché non soumis taxe apprentissage et contribution formation


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Bonjour,

J’ai des salariés détachés qui ont toujours cotisé à la Taxe d’apprentissage et à la formation continue.

Depuis 12/2024, les cotisations n’apparaissent plus sur SILAE.

En effet, depuis le 01/01/2022, ils n’auraient pas dû y cotiser car salariés non affiliés au régime français de sécurité sociale. 

Comment avez-vous régularisé toutes ces années? Je tente d’utiliser des PROFILS dans les éléments variables sensés annuler les taxes mais ils ne fonctionnent pas.

Merci par avance

 

1 commentaire

Cyril SOUDRY
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 314 commentaires
  • 27 mars 2025

Vous pouvez également refaire les bulletins depuis 2022.

SILAE va supprimer les cotisations et la DSN enverra les blocs de régularisation.

Je ferais une sauvegarde avant de toucher au dossier.

 


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