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Bonjour,

 

Nous avons un question concernant la rubrique TC120 Développement du paritarisme.

 

Sur la CCN C055, il est indiqué que le plafonnement de la cotisation Paritarisme est de:

-500 euros par an pour les établissements dont l’effectif est de moins de 20 salariés

-1000 euros par an pour les établissements dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés.

 

Seulement, il nous semble que le plafond reprend l’ensemble de la société et non pas chaque établissement de la société.

 

Sur l’année 2023, le montant de la TC120 est de 950 euros.

En rajoutant la TC124 à 50 euros, cela correspond au plafond à 1000 euros.

 

Mais d’après nos calculs, le montant aurait dû être plus élevé si le plafond est de 500 euros par établissement.

 

Il y a plus de 20 salariés dans la société, mais moins de 20 salariés par établissement.

 

Est ce qu’il y a un moyen de savoir si le plafond reprend l’ensemble de la société ou s’il est possible de le paramétrer pour chaque établissement?


Merci,


Cordialement,

Nicolas

Bonjour d’après le script silaé de cette cotisation, c’est déterminé au niveau société :

 

Bonjour Aurélien,

 

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

 

Où avez vous trouvez cette information dans SILAE?

Nous avons recherché l’information mais nous n’avons pas trouvé.

 

Est ce que vous pensez qu’il est possible de modifier le script que ce soit de notre côté ou côté Silae?

 

Cordialement,
Nicolas

bonjour,

c’est le script du libellé TC120.

La fonction “CumulLignesSalariesEtablissement” existe également mais normalement Silaé applique les règles légales et CCN sur ces paramétrages, il faudra voir avec l’assistance et le texte qui indique que c’est par établissement et non société pour qu’il modifie le calcul.

C’est délicat de le faire dans votre dossier directement.

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