Skip to main content

dispense de préavis


Bonjour, 

J’ai un salarié dispensé de faire son préavis, mais payer en indemnité compensatrice de préavis. J’ai un blocage d’attestation France travail qui veut une date de sortie à la date de sortie et non à la date de fin de préavis. En changeant la date de fin de préavis, l’attestation peut passer, mais cela fausse le registre du personnel et les caisses de retraite qui ne prennent pas en compte le délai de préavis.

En ce que quelqu’un a une solution là-dessus ? 

 

Le cahier des charges silae bloque les dates de fin.

12 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 21, 2025

Bonjour, je vous conseille de mettre comme vous le pouvez en contournant le cahier des charges, vous n’avez pas trop le choix, sinon votre actualisation sera toujours bloquée. je n’aime pas de trop mais dès fois pas trop le choix, sauf si un GP vous apporte une autre possibilité.


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour, 

J’ai un salarié dispensé de faire son préavis, mais payer en indemnité compensatrice de préavis. J’ai un blocage d’attestation France travail qui veut une date de sortie à la date de sortie et non à la date de fin de préavis. En changeant la date de fin de préavis, l’attestation peut passer, mais cela fausse le registre du personnel et les caisses de retraite qui ne prennent pas en compte le délai de préavis.

En ce que quelqu’un a une solution là-dessus ? 

 

Le cahier des charges silae bloque les dates de fin.

Bonjour, 

Il faudrait préciser la situation exacte de votre salarié car si c’est une dispense de l’employeur (suite à une démission par exemple) le contrat prend fin à la date de fin de préavis. Du coup la date de sortie est bien la fin de préavis puisque le contrat continu (en gros l’indemnité compensatrice de préavis lui permet d’être payé sans venir travailler mais cela n’a pas pour effet d’avancer sa date de sortie…) il ne devrait donc pas y avoir d’incohérence avec votre AER ni besoin de trouver un contournement 😉

Bonne journée


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

Bonjour ​@FRANCOIS BURGRAEV , c’est bien un souci à ce niveau? je parle juste de faire au mieux car ce sujet de problématique soulevé remonte dans les questions de la communauté.

 


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour ​@FRANCOIS BURGRAEV , c’est bien un souci à ce niveau? je parle juste de faire au mieux car ce sujet de problématique soulevé remonte dans les questions de la communauté.

 

Bonjour ​@MSC SOCIAL1 

Dans le cas présent il ne s’agit pas de faire “au mieux” puisque si date de fin de préavis = date de fin de contrat il n’y a pas de problématique en fait… 🤔😊 il s’agit simplement de la renseigner correctement.

Bonne journée

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

sur le principe je suis ok avec vous, mais dans certains cas ce n’est pas comme on le souhaite donc on fait au mieux


Oui le problème viens du fait de la dispense de préavis (rémunéré ou non). Exemple un salarié a deux mois de préavis du 01/10 au 30/11, dispensé de l’effectuer avec une date de sortie au 30/09. Comment remplir l’aer dans ce cas ?

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

je pourrais svp avoir une capture d’écran de la préparation de l’attestion (comme j’ai fait). c’est bien une démission?


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

pour vous aidez aussi, n’hésitez pas à visionner la vidéo si vous êtes inscrit dans Silaé Académie, cliquer sur certification, utilisations au quotidien de My Silaé. la gestion des sorties.Gérer la sortie via l’assistance = à 47secondes et votre cas est expliquée-vous me dites la suite. sur des cas particuliers on est pas trop à l’aise.

 


Forum|alt.badge.img+3

Oui le problème viens du fait de la dispense de préavis (rémunéré ou non). Exemple un salarié a deux mois de préavis du 01/10 au 30/11, dispensé de l’effectuer avec une date de sortie au 30/09. Comment remplir l’aer dans ce cas ?

 

Ce sont 2 cas de figures différents, si la dispense est à la demande du salarié alors votre date de sortie est bien le 30/09, pas d’indemnité à verser et pas de préavis applicable si l’employeur est d’accord. Donc date de sortie au 30/09. 

A l’inverse si la dispense est à l’unique initiative de l’employeur, alors date de sortie au 30/11 (et non pas au 30/09) avec indemnité compensatrice de préavis et dans ce cas préavis non effectué et payé du 01/10 au 30/11. 

Bon courage


Le client souhaite un solde de tout compte au 30/09, c’est la ou est le probleme avec un préavis payé

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

dans la vidéo le cas d’une dispense de préavis arrive à la conclusion d’alexandra : 

 


Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

Le client souhaite un solde de tout compte au 30/09, c’est la ou est le probleme avec un préavis payé

 

Bonjour,

Personnellement je mettrai date de fin au 30/09 et préavis non effectué et payé du 01/10 au …

Cordialement.

Jon