Bonjour,
 
Pôle emploi ne nous envoie plus de formulaire vierge pour le régime général, ça n'existe plus pour les éditeurs, Pôle Emploi étant désormais en charge de la reconstitution des historiques d'AER.
 
Pour les employeurs monégasques, les règles DSN sont précisées dans la fiche consigne 2540 La DSN pour les établissements situés à Monaco (custhelp.com) .
De ce fait, si vous n'envoyez pas en DSN  pour l'assurance chômage, vos salariés monégasques sont soumis au régime assurance chômage des expatriés.
 
Vous devez donc utiliser les modèles d'attestation dédiés aux expatriés, disponibles uniquement à la saisie (sites Net-entreprises et Pôle emploi).
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
 

 
Si vous obtenez un document officiel de la part de Pôle emploi stipulant que l'on doit mettre en place un brouillon d'attestation nous étudierons un tel développement.

Je vous souhaite une bonne après midi.

Bonjour,

Comme vous le dites, aujourd’hui la norme ne prévoit pas de pouvoir faire des DSN fin de contrat pour la principauté de Monaco.

Nous n’avons pas prévu ce cas, car il n’est pas prévu dans la norme actuellement.

Bonne journée