Bonjour,

Les réponses dans la base de connaissance :

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16541551816210-D%C3%A9claration-obligatoire-d-emploi-des-travailleurs-handicap%C3%A9s-DOETH#h_01HN00WD72NSSM1XJKDRB6ZZJV

Bonjour,

Merci pour votre retour, mais cela ne repond pas à ma question.

bien cordialement.

Bonjour,

Pourquoi vous nous montrez une capture d’écran de votre Excel ? Vous essayez de simuler votre calcul ? 

Effectif 2017 : 13.55
Effectif 2018 : 21.50
J’essaie juste de savoir quelle sont les trois années d’exonération, les trois années à coef 400 et donc la première année à coef 1500.

Ca dépend de si votre entreprise a fait une action envers les travailleurs handicapés, cela n’a rien à voir avec l’effectif.

Contribution > Taille de l'entreprise (travail.gouv.fr)

Guide de l'OETH (urssaf.fr)

bonjour,

cas basic rien de mis en place. et pas de boeth comme indiqué dans le tableau.

Je vous ai fourni les liens pour lire la documentation. A vous, selon votre situation, d’estimer le coefficient. En ne connaissant pas vos spécificités, il n’est pas possible de vous apporter une réponse que j’estimerai 100% juste. 

Je vous conseille aussi le simulateur de l’Agefiph.

Estimez le montant de votre contribution à l'obligation d'emploi | Agefiph

Ok, mais même sur le simulateur, il est difficile de déterminer l’année où l’on va passer du coef 400 au coef 1500. L’enjeu n’est pas négligeable si je me plante. Avec un coef 400 je suis à 6000€ de cotisations contre 20 000€ avec un coef de 1500. Selon moi ayant un effectif de 13.55 en 2017 et 21.5 en 2018 (avant la loi pacte) je suis donc exo pendant trois ans donc 2018,2019,2020 nayant pas de boeth je suis en coeff 400 pour 2021,2022,2023 et comme toujours pas de boeth je serais à 1500 en 2024 ?

Qu'en pensez-vous ?

2024 avec déclaration en 2025, donc pour la déclaration 2023 en 2024 ce serait encore du 400.