Bonjour à tous,
J’ai du créer un dossier pour le Président de SAS qui ne se prend pas de rémunération donc pas de fiche de paie cependant je dois envoyer la DSN tous les mois pour éviter de recevoir des mises en demeure du côté de l’URSSAF.
Au niveau de la facturation, ça revient cher le dossier sans paie car je ne peux rien facturer au client. Avez-vous un autre moyen afin de ne pas être facturé?
Merci à tous pour votre retour.
Meilleure réponse par Yenaa
Bonjour,
A ma connaissance l’obligation de transmettre une DSN pour les présidents non appointés n’est plus d’actualité. Il faudra contacter l’URSSAF pour mettre en veille le dossier.
Merci
+3Bonjour,
A ma connaissance l’obligation de transmettre une DSN pour les présidents non appointés n’est plus d’actualité. Il faudra contacter l’URSSAF pour mettre en veille le dossier.
Merci
Je vous confirme, je dois demander aux URSSAF de mettre en sommeil le compte afin de m’éviter de faire des DSN à néant et d’avoir un dossier en facturation.
Un grand merci!
Bonjour,
De mon côté, je fais une sortie au CFE et cela met le dossier en sommeil.
Bonne journée.
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