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Réponse

DPAE et affiliation mutuelle (suite News FAQ)


Eglantine DELAIE PAROT
Connaisseur
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Bonjour,

dans la newsletter Evolution des FAQ - Nouveautés de Mai 2025 j’ai lu cette mention :

“Comment savoir si la dispense d’affiliation aux frais de santé que j’ai transmise a bien été intégrée et déclarée dans le cadre de la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) 🆕”

Réponse : “Dans le formulaire DPAE, se rendre dans complément de saisie et cocher la case "dispensé de la complémentaire santé" “

 

Pour ma part, je ne vois cette mention nulle part…

Et vous ?

Merci!!

Meilleure réponse par Marie S.

Bonjour,

A ma connaissance, cela ne concerne que les DPAE destinés à la MSA :

Pour les dossiers URSSAF, le signalement d’adhésion à la mutuelle se fait vient le signalement ADV.

1 commentaire

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  • Explorateur
  • Réponse
  • June 30, 2025

Bonjour,

A ma connaissance, cela ne concerne que les DPAE destinés à la MSA :

Pour les dossiers URSSAF, le signalement d’adhésion à la mutuelle se fait vient le signalement ADV.