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Réponse

DSN annule et remplace à néant

D
Nouveau

Bonjour

j’ai une entreprise qui a changé de siret en janvier, je l’ai constaté lors de l’envoi de la dsn de janvier en allant sur le compte urssaf. J’ai donc modifié le siret dans le dossier et envoyé une dsn normale avec le nouveau siret.

Tout est bon niveau URSSAF mais pour la retraite, ils ont tenu compte des 2 sirets, donc ils ont prélevé 2 fois le montant. Maintenant, ils me demande de faire une dsn annule et remplace à néant sur février.

Je ne sais pas du tout comment procéder, pouvez-vous me dire comment svp.

Je vous remercie

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

 

S’il s’agit uniquement d’un changement de NIC, vous pouvez gérer cela avec 2 établissements.

L’établissement ayant “l’ancien NIC” n’aura aucun salarié en février et pourra être envoyer en DSN Mensuelle “à néant”.

Votre double action ayant eu lieu sur la DSN Mensuelle de janvier, vos envois de février seront des DSN “normales”.

    6 commentaires

    J
    Ambassadeur
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    Bonjour,

     

    S’il s’agit uniquement d’un changement de NIC, vous pouvez gérer cela avec 2 établissements.

    L’établissement ayant “l’ancien NIC” n’aura aucun salarié en février et pourra être envoyer en DSN Mensuelle “à néant”.

    Votre double action ayant eu lieu sur la DSN Mensuelle de janvier, vos envois de février seront des DSN “normales”.

    Cordialement - Jérémie
    D
    Yenaa
    Formateur certifié
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    • Yenaa
    • Formateur certifié
    • March 12, 2024

    Bonjour,

    A voir avec les caisses s’ils n’ont pas doublé les cotisations et pas uniquement le paiement.

    Si c’est le cas, je vous conseille de contacter l’assistance sauf si vous avez des compétences en blocs de DSN.

    Merci

    ✨Yenaa - https://fr.linkedin.com/in/yenaa-messaoudi
    D
    Nouveau

    Bonjour merci pour votre réponse.

    Je fais comment du coup 😅 svp

    merci

    D
    Nouveau

    Bonjour,

     

    S’il s’agit uniquement d’un changement de NIC, vous pouvez gérer cela avec 2 établissements.

    L’établissement ayant “l’ancien NIC” n’aura aucun salarié en février et pourra être envoyer en DSN Mensuelle “à néant”.

    Votre double action ayant eu lieu sur la DSN Mensuelle de janvier, vos envois de février seront des DSN “normales”.

    je vous remercie mais je fais comment svp. Merci

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+3

    Bonjour,

     

    S’il s’agit uniquement d’un changement de NIC, vous pouvez gérer cela avec 2 établissements.

    L’établissement ayant “l’ancien NIC” n’aura aucun salarié en février et pourra être envoyer en DSN Mensuelle “à néant”.

    Votre double action ayant eu lieu sur la DSN Mensuelle de janvier, vos envois de février seront des DSN “normales”.

    je vous remercie mais je fais comment svp. Merci

    Dandina,

    Vous indiquez avoir déclaré 2 DSN Mensuelles en Janvier, ainsi vous avez simplement à déclarer “à néant” l’ancien établissement sur Février.

    Si l’organisme de Retraite, sous réserve de leur confirmation, a aussi pris en compte les cotisations en double, il conviendrait d’ajouter manuellement les blocs de régularisations pour chacun des salariés.

    L’assistance pourra vous y aider.

     

    Idéalement, expliquez la situation à la Retraite et, s’il le peuvent exceptionnellement, négociez pour qu’ils annulent leur données salariés “de l’ancien établissement” sur 2024.

    Cordialement - Jérémie
    D
    H
    Connaisseur
    • Hli LOConnaisseur
    • Connaisseur
    • July 16, 2024

    Bonjour, je suis dans la même situation. Quelle a été la solution svp ? Merci.

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