Bonjour,
J’ai un client qui fait du TESE pour ses salariés “extra”, mais il embauche en mai un salarié de manière pérenne. Il souhaite que le Cabinet se charge de son salaire, de ce fait, le client cumulera le servie TESE et la DSN, ce qui est autorisé depuis le 1er janvier 2026.
Sur net-entreprises, il est noté dans ce cas :
il convient de prendre des précautions concernant les numéros des fractions de DSN de ce SIRET.
Pour ces cas d’usage mixte, il convient de numéroter dans son logiciel ses fractions de façon spécifique :
- Avec un numérateur entre 1 et 6 ;
- Et un dénominateur égal à 9.
Dans le cas d’un recours à une prestation de tierce-déclaration, il faut veiller à bien en informer son tiers-déclarant.
Sur le site de l’URSSAF
Ce fractionnement est identifié à la rubrique « Numéro de fraction de déclaration – S20.G00.05.003 » de la DSN. Utilisez un code fraction ayant le dénominateur 9 (n’utilisez pas le dénominateur 1). Utilisez un code fraction différent de ceux utilisés par l’Urssaf. L’Urssaf utilisera les codes 7/9 et 8/9. Nous vous demandons d’utiliser les codes 1/9 à 6/9. À défaut, les DSN seraient bloquées. Si, pour un mois donné, vous n’avez aucun salarié à déclarer depuis votre logiciel de paie, vous devez toutefois déposer une fraction DSN à néant.
Ma question:
Comment procéder sur SILAE dans ce cas précis.
Merci.
Cordialement,
François
