DSN RECTIFICATIVE MALADIE MI TEMPS THERAPEUTHIQUE

Merci pour ce retour.. 

le prix de silae augmente et on ne peut pas faire les temps partiel térapeuthique…

peut être s’agit il d’une prochaine amélioration du logiciel?

Ce n’est pas Silae qui est en cause mais les CPAM. 

Bonjour,

L’envoi d’une attestation de salaire en Mi Temps Thérapeutique en DSN n’est pas possible depuis Silae, car ce type d’envoi n’est pas géré par Net-Entreprises.

Cette information est présente sur l’aide en ligne Traiter un temps partiel thérapeutique, qui renvoie vers la fiche Net entreprise suivante Arrêts de travail en DSN - Cas non gérés à date

Vous pourrez également consulter cette information de net-entreprises qui confirme qu’il y a toujours obligation de transmettre des DSIJ pour les attestations de Mi Temps Thérapeutique DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires en 2024

Lorsque la norme évoluera, le logiciel évoluera en conséquences.

Bonjour ​@Anthony Petit, 

À l’heure d’aujourd’hui, peut-on faire nos attestations de TPT via SILAE ?
Où devons nous les établir obligatoirement sur Net-entreprise ?

Dans l’attente de votre retour 

L’EDI n’existe pas pour les TPT mais ce n’est pas la faute de Silae. C’est comme ça pour tout le monde

​@Mat, nous devons donc établir les déclarations vie Net-entreprise afin que la CPAM puisse percevoir les informations ?

Oui et ça ne changera sans doute jamais. J’ai l’impression que la CPAM n’arrive pas à gérer le changement.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Dans votre support https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537226607122-Traiter-un-temps-partiel-th%C3%A9rapeutique Il est bien précisé que nous devons automatiquement envoyé une DSIJ et il a été mis à jour au 09/09/25 

Y a t il eu des améliorations ? 

Pouvons nous maintenant les envoyer ? 

Merci 

Bonjour, ​@aniéla , je ne pense pas qu’à ce jour le MTT soit traité via la DSN. il faut encore patienter et continuer à faire l’attestation de salaire via net entreprises, à moins d’un changement que je n’ai pas vu.

Bonjour ​@MSC SOCIAL1 

Merci de votre retour, le problème est que des communications sont faites en précisant que c est obligatoire : 

DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires jusqu’à nouvel ordre - net-entreprises.fr

Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables jusqu’à nouvel ordre.
 
Il est donc toujours demandé aux déclarants relevant du régime général :

• Sur les mois de paie depuis mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre, de réaliser systématiquement une DSIJ TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

NB : Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT. Les déclarants relevant du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN – en respectant bien les consignes déclaratives.
 
Les déclarants relevant du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN comme depuis le mois de février 2023 – en respectant bien les consignes déclaratives. Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT.
 
ATTENTION :
La substitution en DSN des attestations de salaires TPT (DSIJ TPT) s’appuie sur la déclaration du bloc dédié DSN : « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ».
 

Si vous n’avez pas vérifié le bon paramétrage de celui-ci dans la DSN, ne déclarez pas ce bloc ou valorisez le montant de perte de salaire à 0.

RAPPELS :
Au regard des 1ers constats réalisés sur les TPT déclarés en DSN, il convient de rappeler 2 points importants :

• La perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant positif. Le seul cas amenant à inscrire un montant négatif est celui de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente et nécessitant d’annuler (-X euros) et remplacer (+Y euros) le montant. (La correction des montants « en différentiel » est exclu côté régime général).
• Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée. Par exemple, si un salarié est en TPT sur tout le mois (20 jours travaillés), il suffit de déclarer un unique bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » couvrant cette période et reprenant le total de la perte de salaire du salarié pour cette période.

Si on regarde les recommandations net entreprises , si la DSN mensuelle indique bien la perte de salaire , plus de DSIJ à faire donc la perte de salarie qui est très bien renseigné sur l’attestation de salaire générée via SILAE dans activité devrait intégré la DSN mensuelle et la question des DSIJ ne se poserait plus ? 

Pour les entreprises volontaires qui auront organisé le remplacement de la DSIJ par la déclaration en DSN du TPT, il ne sera plus nécessaire de transmettre une attestation de salaire TPT à condition que :  

• Les consignes déclaratives de la présente fiche soient appliquées.
• Le bloc « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 » soit dûment renseigné avec  la perte de salaire.
• Le premier jour du TPT (qu’il soit précédé ou non par un arrêt à temps complet, il sera considéré ici le 1er jour du salarié en temps partiel thérapeutique et non le dernier jour travaillé) soit postérieur ou égal au 1er jour du mois principal déclaré février 2023 du TPT en DSN et que ce TPT n’ait pas déjà été déclaré hors DSN ; 
  • Un rejet est mis en place par la CNAM (remonté via CRM) sur les TPT transmis en DSN dont le dernier jour travaillé est  antérieur au 1er janvier 2023.  
• Le salarié soit affilié à la CNAM ou à la MSA (à l'exception des fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas dans le périmètre couvert).

Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, alors l’entreprise devra continuer à déclarer et corriger les attestations de salaire TPT selon les modalités déclaratives existantes (DSIJ) et appliquer les modalités ci-après.

Pour un TPT qui serait déclaré via la DSIJ, parce qu'il ne remplit pas l'ensemble des conditions permettant la déclaration en DSN ou par incapicité ou souhait du déclarant :   

• La DSN mensuelle devra contenir les blocs "Arrêt de travail - S21.G00.60" et "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66" nécessaires avec pour le bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66" un montant de perte de salaire valorisé à 0, ce qui permettra aux caisses des organismes de poursuivre le traitement des informations déclarées via la DSIJ.
• A défaut et cas de difficulté de mise en oeuvre du point précédent, il est également possible de ne pas déclarer les blocs "Temps partiel Thérapeutique - S21.G00.66" : 

Précision : Le contrôle SIG - 13 en rubrique "Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001" rendant obligatoire la déclaration d'un bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66" lorsque le motif correspond à un TPT à un caractère non bloquant. Toutefois, un nombre supérieur ou égal à 1000 anomalies SIG au sein d'une DSN va entrainer son rejet. 

Le problème est que ce motif TPT arrive de plus en plus souvent , l’automatisation de l’EDI serait parfaite ;)

Bonjour,

L’envoi en DSN du temps partiel thérapeutique n’est pas possible A CAUSE de net entreprises et de la CPAM, pas de Silae. Ils ne peuvent pas mettre en place un envoi EDI qui ne peut pas être réceptionné par les organismes. Il est par contre obligatoire de produire l’attestation de salaire et ce, via Net Entreprises.

Bonjour,

Merci ​@Mat m’a devancé 😊

En effet, le cahier technique ne permet pas les envois de DSN TPT, il faut procéder via une attestation sur Net Entreprises.

Soyez assurés que si la norme évolue, nous mettrons l’envoi via DSN évènementielle en place.

Merci à tous. bonne journée, il faut donc patienter.