E052 territoriale

Question

Bonjour Madame, Monsieur,J’ai besoin d’un renseignement sur le sujet suivant :Nous reprenons la gestion des paies sur SILAE pour des dossiers MSA à partir d’octobre 2024.Pour certains de nos anciens dossiers, ces derniers étaient autrefois soumis à la convention collective des “Exploitations viticoles de la Champagne” (IDCC E052). Cependant, cette convention est devenue territoriale (comme pour la Métallurgie) et n’est plus applicable. C'est désormais la convention collective CUMA (IDCC 7024) qui s’applique. Toutefois, les conditions plus avantageuses de l'ancienne convention E052 doivent être maintenues (notamment prime vendange,  prime vacances, maintien arrêt de travail, etc), car plus favorable.A part créer des profils de primes et paramétrer une fonction calcul pour créer des règles en cas d'arrêt , comment faire pour que les avantages de la E052 s'incrémentent dans la 7024 ?Par exemple pour un arrêt accident de travail, le maintien en 7024 est sur le légal, sans la E052 voici ce qui devrait s'appliquer : Vous remerciant par avance pour votre retour.Cordialement,

Catherine CASTEL · Accepted Answer

Bonjour Madame, Monsieur,J’ai besoin d’un renseignement sur le sujet suivant :Nous reprenons la gestion des paies sur SILAE pour des dossiers MSA à partir d’octobre 2024.Pour certains de nos anciens dossiers, ces derniers étaient autrefois soumis à la convention collective des “Exploitations viticoles de la Champagne” (IDCC E052). Cependant, cette convention est devenue territoriale (comme pour la Métallurgie) et n’est plus applicable. C'est désormais la convention collective CUMA (IDCC 7024) qui s’applique. Toutefois, les conditions plus avantageuses de l'ancienne convention E052 doivent être maintenues (notamment prime vendange, prime vacances, maintien arrêt de travail, etc), car plus favorable.A part créer des profils de primes et paramétrer une fonction calcul pour créer des règles en cas d'arrêt , comment faire pour que les avantages de la E052 s'incrémentent dans la 7024 ?Par exemple pour un arrêt accident de travail, le maintien en 7024 est sur le légal, sans la E052 voici ce qui devrait s'appliquer :Vous remerciant par avance pour votre retour.Cordialement,Bonjour,pour les dossiers MSA avec les anciennes conventions territoriales qui ont été regroupées sur la CUMA, vous devez indiquer les deux conventions dans la fiche société et cocher la territoriale comme CC du siège.Pour les fiches salariés, vous indiquez toujours la CCN territoriale dans le bloc “définition de l’emploi” mais vous devez utiliser les classifications CUMA car c’est elle qui détermine les salaires applicables.Pensez également à remplir le questionnaire conventionnel de la fiche salarié.Lorsque vous aurez paramétré les CCN dans votre fiche société, je vous invite à lire toute la doc relative au paramétrage en clique dans “infos CCN” et en sélectionnant la CUMA.J’ai de mon côté plusieurs dossiers paramétrés comme cela et toutes les dispositions territoriales plus favorables s’appliquent.Bonne journée

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