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EFFECTIF CSE ET INTERMITTENTS


Bonjour, 

Nous devons valider avec le cabinet d’avocat de notre client, les effectifs dans le cadre de la mise en place d’un CSE. Notre client compte dans ses effectifs des salariés CDD intermittents

Suite à l’extraction des effectifs code du travail du logiciel, un intermittent présent seulement quelques heures sur un mois donnés, ressort encore dans les effectifs alors qu’il n’est pas présent.

L’aide en ligne indique les informations ci-dessous concernant la proratisation des effectifs et précise que le salarié qui n’est plus présent dans l’entreprise reste pris en compte dans l’effectifs et cela jusqu’au 12ème mois suivant sa sortie : 

L’avocate n’est pas d’accord avec l’interprétation et le calcul du logiciel pour l’effectif des intermittents.

Avez vous déjà rencontré le cas? 

Savez vous s’il existe une extraction des effectifs pour le CSE? 

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.

Mélanie GODOT 

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